Agriculture alimentation et forêt

Cet amendement vise à conforter les maisons familiales rurales, qui sont un modèle d’enracinement dans le monde rural. Elles sont issues de l’initiative des agriculteurs. La première a été fondée en 1937 et, depuis, ces structures se sont fortement développées au point d’accueillir aujourd’hui 75 000 jeunes et adultes en formation. Ces maisons...

J’entends bien les observations formulées tant par M. le rapporteur que par M. le ministre. L’un et l’autre s’interrogent sur les raisons pour lesquelles on réserverait une place spécifique aux maisons familiales rurales au sein de la partie législative du code rural et de la pêche maritime. Il existe pourtant bien des raisons de le faire ! To...

M. le rapporteur a fort bien défendu un amendement presque identique et le ministre s’y est dit favorable. Je suppose que ces deux interventions emporteront l’adhésion générale du Sénat. J’épargnerai donc à notre assemblée davantage d’explication.

Comme il s’agit d’un amendement de conséquence du précédent, qui a été rejeté, je le retire.

Notre groupe attache une importance toute particulière à cet amendement, qui tend à retirer du présent projet de loi les dispositions de l’article 16 bis A, ajoutées par voie d’amendement à l’Assemblée nationale. Cet article prévoit de constituer un registre qui sera tenu par les services des caisses de la MSA et qui fera l’objet d’une ...

J’estime que les explications données par M. le ministre comme par M. le rapporteur justifient de renvoyer à des études plus approfondies l’adoption de ce registre. Dès lors, je maintiens cet amendement.

M. le ministre et M. le rapporteur ont fait preuve de beaucoup d’humilité : ils ont conscience des insuffisances du dispositif et veulent mettre à profit la navette pour l’améliorer. C’est la raison pour laquelle l’un et l’autre se sont opposés à l’amendement de suppression de cet article 16 bis A. Cependant, il ne me paraît de bonne pr...

… et non pas improvisées pour répondre aux demandes de tel ou tel interlocuteur, si estimable soit-il. Au demeurant, si nous avons déposé un amendement de suppression de cet article, ce n’est pas parce que nous sommes par principe hostiles à l’instauration de ce registre, bien au contraire : elle est réclamée par de très nombreux agriculteurs ...

… et il nous semblait donc préférable de remettre l’ouvrage sur le métier. S’il faut porter d’une assemblée à l’autre des dispositions qui, tout en étant mauvaises, pourraient être améliorées, nous sommes disposés à participer à ce travail d’amélioration. En tout cas, pour ma part, je voterai certains des amendements proposés, tout en étant tr...

J’ai écouté toutes les explications qui nous ont été données et, à l’instant, M. le ministre a fait part de son avis avec beaucoup de conviction et, je crois, de sincérité. Toutefois, en ce qui me concerne, je ne partage pas la doctrine qu’il a énoncée s’agissant de la responsabilité du ministre. Il me semble qu’il y a une différence de nature...

Il me semble que la responsabilité ministérielle ne se divise pas. En effet, le ministre est engagé par les décisions qui sont prises en son nom et sous son autorité. Il y a donc bien une différence de nature entre un système en vertu duquel il revient au ministre ou, par délégation, aux fonctionnaires de son ministère de prendre les décisions ...

Ayant dit cela, je reconnais, pour autant, que la question du transfert de la responsabilité de la décision en matière d’AMM pour les pesticides se pose, et on peut l’examiner sous un autre aspect, en laissant de côté ces questions de doctrine sur lesquelles je suis en désaccord, absolu et irréductible, avec vous. En ce qui concerne l’ANSES, i...

Si l’on veut que l’ANSES ait le pouvoir de délivrer des AMM de produits phytopharmaceutiques et exerce convenablement cette nouvelle mission, ses pouvoirs d’inspection et de contrôle doivent être élargis.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi a été préparé avec sérieux par les services du ministère de l’agriculture, et examiné de manière approfondie par les rapporteurs et les différentes commissions du Sénat, qui se sont prononcées. Néanmoins, c’est un projet dont on peut dire qu’il porte mal son nom.

Certaines de ses dispositions, sans être révolutionnaires, ni même à la hauteur des enjeux de la production agricole dans notre pays, sont positives et bénéfiques. D’autres, parce qu’elles sont inspirées par une approche assez punitive de l’écologie, devront être, de notre point de vue, si ce n’est être amendées, du moins, le plus souvent malhe...

… n’a été votée que depuis quelques années. L’exercice consistant à vouloir refonder la politique agricole de notre pays était, en réalité, du fait de l’ampleur de ce texte, hors de portée. Avant tout, je veux souligner que l’avenir de l’agriculture dépend d’abord des agriculteurs eux-mêmes !

Je suis heureux de constater que le mot « compétitivité » n’est plus aujourd'hui à proscrire quand il est question de politique agricole. Au contraire, l’ensemble des agriculteurs de notre pays se reconnaissent dans cet objectif, et ils ont raison. Si la politique agricole commune reste essentielle pour le développement des exploitations, les r...

Certes, il est possible que ce texte contienne quelques améliorations – nous aurons l’occasion d’en discuter –, mais aucune des dispositions prévues n’est ambitieuse au point de lui valoir l’appellation qui est la sienne, une loi d’avenir ! S’agissant de la formation, un certain nombre de points concrets auraient pu être abordés. La sécurité a...

En matière d’environnement, aucune mesure n’est prévue pour accompagner financièrement les agriculteurs dans leurs investissements pour le stockage des effluents, par exemple. De plus, rien n’est envisagé pour l’entretien des cours d’eau et l’autorisation de nouvelles retenues d’eau. Et si je constate, heureusement, que l’ANSES sera dotée des ...

… ait amorcé des discussions pour rapprocher chasseurs et sylviculteurs, tout en reconnaissant qu’ils sont déjà proches en réalité. Néanmoins, l’inquiétude des chasseurs sur un certain nombre de dispositions relatives à la gestion de la forêt française doit être entendue. C’est aujourd'hui un impératif majeur. Voilà, en quelques mots, l’essent...