Délimitation des régions et élections régionales et départementales

Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le chapitre Ier du titre I er du livre IV du code électoral est complété par un article L. 337-1 ainsi rédigé : « Art. L. 337-1. – Lorsque, par application de l’article L. 4122-1-1 du code général des collectivités territoriales, un département est inclus dans le territoire...

I. – Alinéas 2, 18 et 19 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéas 9 et 15 Remplacer l'année : 2020 par l'année : 2021 Exposé sommaire : Cet amendement tire les conséquences de l’annonce par le gouvernement du maintien des élections départementales à mars 2015. Il rétablit donc la durée de 6 ans du mandat des conseillers départementaux pour...

Alinéas 9 et 11 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement est en lien avec l’amendement déposé à l’article 4 visant à prévoir une procédure de répartition automatique des sièges de conseillers régionaux et de candidats au niveau des sections départementales au sein des régions d’origine et d’accueil des départements concernés. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article est inopportun sur le fond comme sur la forme. Avant de redécouper les régions de façon totalement aléatoire, avec brutalité et sans concertation avec les élus locaux, le gouvernement aurait dû commencer par aborder la question de la répartition des compétences entre les différents échelon...