Loi de finances pour 2017

Nous devons examiner sept rapports pour avis ce matin. J'invite les rapporteurs pour avis à faire preuve de concision dans leur présentation.

Je souhaite que vos propos parviennent jusqu'à la commission des finances à qui il revient de se déterminer sur ce sujet. Comme vous, j'ai eu écho de la position du rapporteur général sur ce projet de loi de finances pour 2017. La sincérité de ce projet de budget suscite une vive préoccupation au Sénat. Ce qui importe à notre commission des loi...

Donc, s'il faut supprimer l'une des deux chambres, l'intérêt économique voudrait que l'on supprime plutôt l'Assemblée nationale...

Pour ce qui concerne le manque de moyens de l'administration territoriale de l'État, les responsabilités sont partagées, et nous savons tous que l'accompagnement de l'État au niveau local est nécessaire. Avec ce budget, tel ne sera pas le cas.

C'est une bonne idée en effet. Nous rejetons les crédits examinés avec les motifs circonstanciés de notre rapporteur.

Nous examinons maintenant l'avis de Mme Esther Benbassa, sur les crédits consacrés à l'asile au sein de la mission « Immigration, asile et intégration ».

Je me réjouis que nos deux commissions se réunissent pour entendre le ministre, que notre commission des lois a déjà vu ce matin !

Je me réjouis que nos deux commissions se réunissent pour entendre le ministre, que notre commission des lois a déjà vu ce matin !

Je n'admets pas le raisonnement de l'éducation nationale selon lequel les fonctions enseignantes ne peuvent pas accueillir des personnes handicapées. L'excuse de la spécificité de ces carrières n'est pas acceptable.

Nous écoutons maintenant le deuxième rapport d'étape de MM. Mathieu Darnaud, René Vandierendonck et Pierre-Yves Collombat, co-rapporteurs de la mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des lois de réforme territoriale. Cette communication fait suite à de nouveaux déplacements de la mission.

Merci aux trois rapporteurs. La dynamique d'application de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République échappe en partie aux intentions du législateur. Ce processus vit une vie propre, faisant naître un sentiment de grande hâte pour les nouvelles intercommunalités qui n'avaient pas atteint leur régime de croisière au mome...