Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

Mes chers collègues, nous avons le plaisir d'accueillir M. Marcel Tuihani, président de l'Assemblée de la Polynésie française. Dans le cadre de la convention de partenariat conclue le 20 janvier 2016, le Sénat et l'Assemblée de la Polynésie française sont convenus d'un partage d'expertise afin de soutenir l'assemblée polynésienne dans l'exerc...

Nous poursuivons l'examen des amendements au texte de la commission sur le projet de loi de programmation, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique. Mais avant cela, nous examinons un amendement de notre rappo...

Nous examinons les amendements au texte de la commission relevant de la compétence de notre commission sur le projet de loi de programmation n° 19 (2016-2017), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique.

Lorsqu'un amendement modifie le fond de la disposition prévue, il ne saurait être qualifié d'amendement rédactionnel. En l'occurrence, il élargit ici le champ du dispositif. Aussi, j'invite nos collègues à enrichir l'objet de leurs amendements.

Nous sommes toujours prudents lorsqu'il s'agit de déplacer la frontière entre l'Église et l'État. La réunion est close à 9 h 20

Je cède la parole à notre rapporteur sur le projet de loi sur l'égalité réelle outre-mer - pas l'égalité factice, notez-le bien, mais celle que nous recherchons... sans jamais l'atteindre !

M. Michel Magras intervient pour la commission des affaires économiques, mais je rappelle qu'il est également président de la délégation sénatoriale à l'outre-mer.

Si je comprends bien, plus l'on est favorable au principe de l'égalité réelle, plus l'on est sceptique sur la portée de ce texte.

À une réponse politique, notre rapporteur préfèrerait, je crois, des réponses pratiques et concrètes. C'est parce que l'outre-mer est en butte à des difficultés structurelles rares que le législateur doit éviter de se payer de mots, et se garder de produire une série de déclarations politiques découpées en articles.

La commission des affaires sociales s'étant prononcée, nous nous en remettons à son avis, mais nous entendrons votre point de vue en séance publique. L'amendement COM-24 n'est pas adopté.

Cet article 19 pose un problème de constitutionnalité. On devrait pouvoir le faire évoluer dans un sens qui donne un peu plus de souplesse en faveur de l'outre-mer.

Notre commission entendra Mme Ericka Bareigts, ministre des outre-mer, le mardi 13 décembre 2016, de 9 heures à 10 heures 30, sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique. M. Darnaud en est le rapporteur. Compte tenu de la variété des sujets traités, l...