Projet de loi de finances pour 2018

La foi est toujours un mystère... Il est curieux de constater que, moins il y a de fonctionnaires dans les services déconcentrés de l'État, plus les entreprises se plaignent de la bureaucratie : leur petit nombre les amène sans doute à plus de rigidité, car ils n'ont pas le temps d'apprécier toutes les subtilités des dossiers qui leur sont sou...

Cette évaluation trouvera toute sa place en 2019. Je remercie notre rapporteur pour son effort de synthèse dans la présentation de ce programme qui regroupe des administrations très différentes, ce qui rend l'exercice difficile.

Il peut nous arriver de donner un avis favorable à des crédits qui diminuent et un avis défavorable à des crédits qui augmentent. Les critères d'appréciation d'un budget tiennent à sa bonne adéquation avec les objectifs poursuivis. Dans le cas présent, l'augmentation du budget de la mission vous semble justifié, d'où votre avis favorable.

Il va de soi que si la garde des sceaux devait proposer une modification de la carte des cours d'appel, celle-ci ne s'appliquerait pas à Nîmes ! (Sourires.)

C'est aussi une marque de soutien aux efforts de Mme la garde des sceaux dans les arbitrages interministériels. Le Gouvernement ne doit pas ignorer que le Sénat ne laissera pas passer un budget qui n'est pas à la hauteur des ambitions.

Notre commission se souvient qu'elle a adopté le principe de cette nouvelle mission sur la question de la sanction pénale. Nous terminons un travail sur les infractions sexuelles, notamment à l'encontre des mineurs, puis nous consacrerons notre énergie au sens de la peine et aux moyens d'empêcher la récidive...

Catherine Troendlé et Mathieu Darnaud nous présenteront le 13 décembre le rapport qu'ils ont rédigé au retour du déplacement qu'ils ont effectué en Polynésie française, l'hiver dernier, avec notre ancien collègue Philippe Kaltenbach.

Je salue ce rapport à la fois clair, précis et humain. Vous avez posé hier à Mme la ministre une question sur la situation des jeunes filles. Face à la masse des dossiers qu'elle doit prendre en charge, elle vous a fait une réponse d'attente, même si elle affirmé la mixité comme un principe éducatif. Sans le remettre vous-même en cause, vous so...

Mes chers collègues, nous avons le plaisir d'accueillir ce matin, pour une séance un peu exceptionnelle, Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice. À l'occasion de l'examen du budget de son ministère par le Sénat, nous échangerons avec elle sur la politique qu'elle conduit dans les domaines relevant de sa responsabilité. N...

Je vous remercie de cette présentation à la fois complète et concise, madame la garde des sceaux. Vous le savez, après un travail aussi pluraliste que possible sur les questions de justice, la commission des lois a rendu public un rapport comportant 127 propositions. Ce rapport a ensuite donné lieu à la préparation de deux propositions de loi...

Notre référence reste toutefois la loi de programmation votée par le Sénat, qui prévoit une augmentation de 29 % sur le quinquennat pour répondre au diagnostic que nous avons posé, lequel n'a pas été contesté.

Les deux tiers de l'augmentation des crédits d'investissement au titre de l'immobilier judiciaire sont consacrés au nouveau palais de justice de Paris, et seulement au titre de la redevance relative au contrat de partenariat public-privé. Nous comprenons les raisons de cette affectation, mais nous avons pu vérifier sur le terrain l'état de vétu...

Chat échaudé craint l'eau froide ! Votre prédécesseur nous avait fait la même promesse, mais la mise en oeuvre progressive de ce nouveau dispositif tarde à produire ses effets. Je préférerais que l'on constate a posteriori l'économie plutôt que de l'annoncer a priori.

Le budget est l'épreuve de vérité. Nous serons toujours à vos côtés quand il s'agira de renforcer la priorité donnée à votre ministère. Nous constatons que les autorisations d'engagement (AE) concernant l'immobilier pénitentiaire diminuent de plus de 75 %, les crédits de paiement (CP) alloués à la rénovation du parc immobilier baissent d'un t...

Nous constatons un nombre croissant de jeunes filles incarcérées et certains centres rencontrent des difficultés liées à la mixité. Dans nos centres de détention, les hommes et les femmes sont séparés : la question est donc posée.

Je partage la préoccupation de mon collègue sur l'attractivité de certaines juridictions. Ne croyez-vous pas qu'il conviendrait de créer des tribunaux de première instance regroupant les tribunaux d'instance et les tribunaux de grande instance ? Cela permettrait d'avoir des juridictions plus attractives pour les magistrats comme pour les greffi...

Samedi, le Président de la République a envisagé la création d'un délit d'outrage sexiste. Or, il existe déjà l'injure sexiste dans notre arsenal juridique. Quelle est la différence entre ces deux notions ?

Marie Mercier est le rapporteur du groupe de travail pluraliste que nous avons mis en place sur ces questions et auquel participent des membres de chacun des groupes du Sénat. Nous vous transmettrons nos analyses, réflexions et recommandations.

Je vous remercie de votre patience et des réponses précises que vous nous avez apportées, madame la garde des sceaux. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 11 heures.

Nous avons été invités à désigner deux représentants de notre commission au sein du groupe de travail de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation et de la délégation aux entreprises qui travaille sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs. MM. François Bonhomme et Éric Kerrouche sont désignés m...