Mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

M. Philippe Bas, rapporteur. L’amendement de M. Ravier ne me semble pas réaliste. Le mois de mai, cela me paraît trop tôt, et la commission a par conséquent émis un avis défavorable.

Se pose maintenant la question de la date limite pour le dépôt des candidatures au second tour des élections municipales. C’est un sujet simple, finalement. Ne nous écartons pas plus qu’il n’est nécessaire du droit commun, qui veut que les listes soient déposées au plus tard le mardi soir suivant le dimanche où a eu lieu le premier tour de scr...

Je suis donc défavorable à l’amendement n° 87 du Gouvernement, de même qu’à l’amendement n° 25 rectifié bis de Mme Delattre. L’adoption de l’amendement n° 83 de Mme Assassi conduirait à un résultat proche de celui que je propose, mais il est rédigé différemment. Je pense qu’il faut indiquer clairement la date, pour ne pas introduire de ...

M. Philippe Bas, rapporteur. Monsieur le ministre, je ne voudrais pas vous faire l’affront de vous rappeler les termes de l’article L. 267 du code électoral, mais celui-ci dispose très clairement que, pour le second tour, les candidatures doivent être déposées le mardi qui suit le premier tour.

Le sens de cette règle, posée il y a bien longtemps par le législateur et jamais remise en cause, est d’éviter que l’on ne reste trop longtemps dans un état de confusion, la clarté devant s’opérer ensuite devant les électeurs. Nous sommes vraiment animés par le souci de ne pas déroger à une règle fondamentale de notre code électoral. À ceux q...

Monsieur le président, je ne reprends pas la parole pour plaider : tous les arguments qui ont été échangés et les points de vue qui ont été exposés sont tout à fait respectables, comme ils le sont heureusement la plupart du temps dans les débats qui ont lieu au Sénat. Je veux simplement dire que le système adopté par la commission des lois règ...

Nous espérons tous que les conditions seront réunies pour l’organisation du second tour au mois de juin. Si elles devaient ne pas l’être, il serait grand temps que le Parlement se prononce de nouveau, parce que nous serions alors obligés de renoncer aux résultats du premier tour. En effet, il n’est pas question de restreindre la liberté de vote...

Cet amendement est très important, puisqu’il vise à tirer les conséquences de la décision politique qui a été prise cet après-midi, à l’issue d’une réunion présidée par le président du Sénat et le Premier ministre, en présence du ministre de l’intérieur et du ministre des relations avec le Parlement, à laquelle participaient les présidents de t...

Je découvre à l’instant ce sous-amendement ; je vais donc réfléchir à voix haute et prendre à témoin chacune et chacun d’entre vous de ma réflexion.

Comme vous le savez, les présidents de commission peuvent s’exprimer chaque fois qu’ils demandent la parole, …

… mais je n’abuserai pas de cette prérogative. On ne peut pas laisser s’éterniser la situation que nous créons ce soir. À cet égard, l’idée de ne pas différer au-delà du mois de juin la prise d’un décret organisant l’élection des maires de 30 000 communes ne me paraît pas malsaine. Mais il se peut très bien que la crise sanitaire, au mois de ...

En réalité, c’était impossible à organiser cette semaine, parce qu’une telle solution exige des mesures qui doivent être préparées. Cela veut dire que, même si nous privilégions l’hypothèse dans laquelle les conseils municipaux pourront se réunir – je le souhaite de tout cœur –, il faut que vous soyez prêt, monsieur le ministre, pour le vote pa...

La philosophie générale de cet amendement, qui a pour objet les conseils communautaires, est qu’il ne faut pas que, pendant la période qui s’ouvre, des conseils communautaires composés de 200 personnes aient obligatoirement à se réunir pour élire leur nouvel exécutif, d’autant plus qu’une telle élection est souvent beaucoup plus longue que dans...

Je préfère le mien, monsieur le président. S’il est adopté, l’amendement n° 41 tombera. Quant à l’amendement de M. Lafon, j’y suis favorable, mais il sera satisfait par l’adoption de celui de la commission.

C’est un amendement de conséquence, pour éviter les élections partielles dans les communes en attente de l’élection du maire et de ses adjoints.

Cet amendement porte sur le régime des incompatibilités. Le texte actuel prévoit qu’une personne en situation de cumul doit choisir dans le mois. Puisque nous avons différé l’entrée en fonction de beaucoup d’élus, il ne faudrait pas leur opposer ce couperet trop rapidement. L’amendement vise à apporter une solution à ce problème.

Monsieur le ministre, je suis dans l’embarras. Cet amendement est vraiment très tardif, or si l’on peut répondre quand c’est simple, c’est évidemment plus difficile quand c’est compliqué. J’ai des doutes. Cet amendement concerne la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie et nous n’avons procédé à aucune vérification. Il lie le destin des é...

M. Philippe Bas, rapporteur. Sans vouloir corriger l’expression du ministre, ce sous-amendement est en réalité de cohérence, et se greffe à mon amendement de coordination.

L’amendement n° 95 rectifié tend à ouvrir la possibilité d’un vote par correspondance pour la première réunion des conseils municipaux, celle où l’on élit les maires et les adjoints, ce qui pourrait représenter une nouvelle garantie en fonction de la situation sanitaire, dans l’hypothèse où l’on procéderait à cette élection alors que les consei...

L’on ne peut manquer d’être sensible à la préoccupation du respect de l’anonymat du conseiller municipal qui va élire son maire et de la garantie que c’est bien lui qui aura voté. De telles décisions ne se prennent pas à la légère, monsieur le ministre, c’est la raison pour laquelle je reprends la parole. Je voudrais formuler deux observations...