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Les amendements de Philippe Bas pour ce dossier
63 interventions trouvées.
Il peut sembler singulier d’adopter un dispositif dans la loi en habilitant en quelque sorte le Gouvernement à le modifier. Cela me paraît cependant indispensable, le travail que nous menons ensemble aujourd’hui relevant d’une forme de précipitation qui ne nous a pas permis d’aller au bout de l’examen technique et juridique de toutes les questi...
Les conseillers consulaires deviendront les « conseillers des Français de l’étranger ». Tel est le sens de mon amendement.
Mon cher collègue, je comprends toutes les difficultés que vous avez exposées. Mais, si nous n’organisons pas en juin l’élection des conseillers des Français de l’étranger, nous ne pourrons pas organiser en septembre les élections sénatoriales. Nous faisons donc face à une très lourde difficulté. Quand bien même suis-je défavorable à votre ame...
