Sortie de l'état d'urgence sanitaire

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous avons largement participé à l’élaboration de la loi du 23 mars dernier ; nous avons également été force de proposition en vue de l’adoption de la loi du 11 mai dernier : le Sénat a répondu présent à chacune des étapes de la lutte contre l’épidémie de covid-19, le pl...

C’est la raison pour laquelle nous avons adopté, en première lecture, des dispositions qui étaient strictement calibrées en fonction des besoins, ici et maintenant, exprimés par le Gouvernement. Nous estimions que, si la situation sanitaire devait de nouveau se dégrader, il serait tout à fait possible au Gouvernement de réactiver par simple déc...

Il nous a semblé, pour notre part, qu’il fallait choisir et que nos concitoyens, même si l’on se soucie de prendre en compte leur psychologie, ont plus besoin de vérité et de responsabilité que de ce qui pourrait s’apparenter à une forme d’infantilisation. C’est pourquoi nous vous avons, en quelque sorte, mis au pied du mur. Nous espérions vou...

Voilà, monsieur le secrétaire d’État, ce que je souhaitais vous dire, sans colère ni acrimonie, et même avec la bienveillance que le Sénat sait toujours montrer au Gouvernement. Vous le savez, le Sénat est génétiquement constructif. §

Il existe un décret, public, fixant les règles de l’encadrement des prix ; l’information est donc assurée. Par conséquent, l’avis de la commission est défavorable.

M. Philippe Bas, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d ’ administration générale, rapporteur . Monsieur le président, je suis très heureux de retrouver cette tribune, qui nous a manqué au cours des derniers mois !

Monsieur le ministre, je vous remercie des explications que vous nous avez apportées. Mes chers collègues, je suis heureux de vous retrouver pour ce débat très important. Monsieur le ministre, la commission des lois s’est réunie ce matin. Nous travaillons dans des conditions extrêmement tendues. Nous avons déjà accepté de le faire pour faire a...

M. Philippe Bas, rapporteur. Je vous remercie d’avoir été si patient, monsieur le président. J’en ai justement terminé !

J’aurais très bien compris le sens de ces amendements s’ils avaient porté sur le texte voté par l’Assemblée nationale… Or la commission des lois du Sénat a supprimé cette rédaction, pour en adopter une autre. Toutes les mesures qui étaient le calque, à la virgule près, de celles qui avaient été prises dans le cadre du régime d’état d’urgence s...

… et je vous convie donc à nous réunir autour de cette solution pratique, très respectueuse, me semble-t-il, des libertés. Je le sais bien, et vous avez raison de le dire, c’est la vocation du Sénat que d’affirmer dans la discussion parlementaire sa préoccupation des libertés, en même temps que celle de la santé.

Monsieur le président, mes chers collègues, la commission des lois se réunira en salle René Monory à dix-neuf heures.

Je suis heureux de constater que la commission a retenu une position médiane, qui permet de calibrer exactement les mesures susceptibles d’être prises pendant la sortie de l’état d’urgence sanitaire. Elle est donc défavorable à ces deux amendements. Non, madame Benbassa, le texte de la commission ne contrevient pas à l’une des libertés fondame...

Monsieur le ministre, il est en effet heureux que vous soyez présent pour mener un débat approfondi sur toutes ces questions. Vous dites ne pas concevoir quelle pourrait être une mesure de substitution à la limitation de la liberté de circulation des personnes en cas de cluster. Pourtant, les mesures que vous entendiez vous-même mettre en œuvr...

M. Philippe Bas, rapporteur. Monsieur le président, vous le savez, je suis toujours vos conseils avec beaucoup de déférence ; vous avez la charge de nous faire accoucher du texte avant que nous ne nous couchions.

Monsieur le ministre, je me contenterai de quelques remarques. Tout d’abord, je citerai un grand pays moderne, celui qui obtient les meilleurs résultats dans la lutte contre le Covid-19 : la Corée du Sud. Cet État a maîtrisé l’épidémie sans confinement. Je ne prétends pas qu’il s’agit d’un modèle pour nous : chacun sa culture. Toutefois, cet ...

Si vous, ministre de la santé, considérez qu’il n’y a rien de mieux que le confinement face à une nouvelle propagation du virus, nous vous répondrons que nous avons encore beaucoup de travail à faire conjointement pour trouver de meilleures solutions !

Ensuite, si, dans un territoire donné, il faut porter fortement atteinte aux libertés publiques, vous disposez de l’état d’urgence sanitaire. On ne l’a pas conçu pour rien, tout de même ! D’ailleurs, si la situation sanitaire du pays ne justifiait pas l’état d’urgence sanitaire, le Conseil constitutionnel ne vous permettrait pas de prendre des...

Pour des raisons de principe, que j’ai déjà développées, la commission émet un avis défavorable sur ces deux amendements.

Monsieur le ministre, les mesures figurant dans notre texte nous paraissent suffisantes. Vous voulez imposer une obligation générale, sans distinction entre collectivités : présenter le résultat d’un examen de biologie médicale avant de se déplacer en avion, à destination ou en provenance du territoire métropolitain ou d’une collectivité d’outr...

Dans ce cas, je donne un avis favorable à cet amendement ! Enfin, l’obligation de réaliser un second test à l’arrivée sur le territoire, proposée via l’amendement n° 4 rectifié bis, nous paraît excessive : nous émettons donc un avis défavorable.