Code de la justice pénale des mineurs

Notre groupe votera en faveur de ce texte, tel qu’il a été amendé sur les recommandations de notre commission. Je tiens à saluer la qualité du débat que nous avons eu sur un sujet d’une grande sensibilité, face à une situation qui, il faut bien le dire, est très dégradée du point de vue de la prise en compte de la délinquance juvénile, puisque...

Vous n’accomplirez pas ce travail tout seul : vous le ferez avec les magistrats, les avocats et la protection judiciaire de la jeunesse. Nous souhaitons que vous soyez en mesure de relever ce défi.

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, en reprenant le texte original de l’ordonnance de 1945 pour préparer cette intervention, je lisais, dans le rapport de présentation signé du général de Gaulle, la phrase suivante : « La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’on en perde un seul. » Il est bon de gar...

La situation de la délinquance des mineurs reste inquiétante. En 2018, on a dénombré 9 200 condamnations pour agression, dont 110 homicides ou blessures involontaires, 200 viols, 6 400 coups et violences volontaires. On a enregistré par ailleurs 23 000 condamnations pour atteintes aux biens et 5 600 condamnations pour trafic de stupéfiants. La...

Tous gouvernements confondus, nous ne nous sommes pas donné jusqu’à présent les moyens de nos ambitions. Les jugements sont tardifs en cas de poursuites. Savez-vous, mes chers collègues, qu’il faut en moyenne dix-neuf mois pour qu’une condamnation soit prononcée ? Comme les mineurs délinquants ont souvent entre 16 et 18 ans, il arrive fréquemm...

Convenons tout d’abord, mes chers collègues, que notre valeur ajoutée en matière de codification n’est pas aussi grande que nous pourrions l’espérer. Il faut le reconnaître : le travail de codification est tout destiné aux ordonnances. Si nous nous sommes opposés à celles-ci, c’est parce que, au-delà de la nécessaire codification, nous avions à...