Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Si vous voulez démentir ce chiffre, apportez-nous une information que je n’ai pour ma part pas pu trouver. Les chiffres dont je dispose proviennent de sources syndicales. Je reconnais qu’elles ne sont pas d’une fiabilité totale, peut-être avez-vous mieux à nous proposer ? Quoi qu’il en soit, je ne pense pas que nous soyons privés de nombreux sa...

M. Benarroche s’est montré aussi convaincant cet après-midi devant la commission que ce soir devant l’hémicycle : c’est la raison pour laquelle nous avons émis un avis favorable.

La commission est défavorable à ces amendements de suppression. Elle pense que la date du 31 janvier est la bonne, que l’article est utile pour la santé publique et ne crée aucune contrainte pour personne et que, par conséquent, il est raisonnable de pouvoir compter sur les informations recueillies, afin de surveiller l’évolution de l’épidémie ...

La commission, vous le savez, est très attentive à la situation des Français de l’étranger. C’est la raison pour laquelle elle a examiné avec beaucoup d’attention cet amendement. Or il nous a paru poser un problème de principe : l’évaluation des politiques publiques est une prérogative constitutionnelle essentielle du Parlement. Déléguer celle-...

J’attire l’attention de nos collègues Cécile Cukierman et Éliane Assassi sur le fait que la CNIL a rendu un avis très circonstancié sur le dispositif. Cet avis a d’ailleurs été suivi d’effet, puisqu’il est intervenu au moment de la discussion parlementaire. En tant que rapporteur, j’en ai tiré toutes les conséquences. La CNIL agit donc déjà à ...

C’est très simple : le règlement européen permet à chacun des vingt-sept États membres d’effectuer un filtrage à l’arrivée sur leur territoire et d’imposer la présentation soit d’une vaccination à jour, cher collègue René-Paul Savary, soit d’un certificat de rétablissement, soit d’un test. La commission des lois a voulu faciliter la vie des Fr...

Sur l’amendement n° 24, l’avis de la commission est défavorable. En l’occurrence, justement, nous en sommes déjà aux travaux pratiques : l’Opecst, que vous avez cité, ma chère collègue, est en train de faire le travail. Faisons-lui confiance, car il incarne la responsabilité et la mission du Parlement d’évaluation des politiques publiques. N’ab...

Je souhaite apporter deux petites précisions. D’abord, quand le Parlement européen souhaite une évaluation du règlement européen restreignant la liberté de circulation, c’est parce qu’il ne veut pas laisser ces restrictions perdurer au-delà du strict nécessaire. Le Parlement français est bien évidemment du même avis. Mais, en l’occurrence, je...

M. Philippe Bas, rapporteur. Le sujet est d’une grande importance symbolique et mérite que l’on passe un moment à en discuter. Je suis sûr que les autres collègues présents dans l’hémicycle apprécieront ce débat entre questeurs…

Mes chers collègues, sur les intitulés des projets de loi et des propositions de loi, on pourrait écrire des romans ! Mais il vaut mieux ne pas le faire, car ce seraient souvent des romans tristes…

L’intitulé proposé par le Gouvernement ne disait pas l’essentiel ; quant à celui qu’a retenu la commission des lois, il ne couvre pas de manière exhaustive la totalité des articles du texte. Mais il est vrai qu’aucun intitulé ne peut couvrir de manière exhaustive toutes les dispositions d’un texte ! Il doit donc se concentrer sur ce qui est fon...

C’est simplement par honnêteté intellectuelle, compte tenu de la nature même de ce texte une fois celui-ci transformé en profondeur par le Sénat, que nous avons décidé de vous proposer – mais la commission des lois propose et le Sénat dispose ! – de changer l’intitulé du projet de loi pour indiquer qu’il met fin à cette période d’exception et q...

La commission a traité cette question de manière très proportionnée. Elle a considéré en effet – c’est tout simple – qu’il fallait autoriser le Gouvernement à prendre, dans des situations improbables d’extrême urgence, des dispositions tout à fait exceptionnelles visant à protéger nos frontières contre l’arrivée de voyageurs en provenance d’un...

Je voudrais rappeler que nous avons abrogé définitivement toutes les dispositions relatives au passe vaccinal et au passe sanitaire. Il ne s’agit donc pas de restreindre en quoi que ce soit les libertés de la jeunesse. Mais nous avons dit également – et vous avez rejeté un amendement de suppression de l’article 2 – que, dans des cas hautement ...

Nous devons tout simplement faire preuve de cohérence et tirer les conséquences du refus que vous avez manifesté de supprimer l’article 2. Avis défavorable.