Congrès et assemblées de province de la nouvelle-calédonie

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je veux saluer tout particulièrement nos collègues de Nouvelle-Calédonie, Georges Naturel et Robert Wienie Xowie, qui nous ont beaucoup aidés dans la préparation de ce débat, en s'attachant à nous donner une information précise sur la situation du territoire et en se faisant f...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je veux saluer tout particulièrement nos collègues de Nouvelle-Calédonie, Georges Naturel et Robert Wienie Xowie, qui nous ont beaucoup aidés dans la préparation de ce débat, en s’attachant à nous donner une information précise sur la situation du territoire et en se faisant f...

Je partage entièrement l'avis du président de la commission des lois. Les amendements que nous avons déposés visent d'ailleurs à préserver les chances de trouver un accord avant les élections et à s'assurer que, à défaut, il puisse se nouer après. Nous partageons tous le sentiment qu'il n'y a pas de destin commun possible en Nouvelle-Calédonie...

Je partage entièrement l’avis du président de la commission des lois. Les amendements que nous avons déposés visent d’ailleurs à préserver les chances de trouver un accord avant les élections et à s’assurer que, à défaut, il puisse se nouer après. Nous partageons tous le sentiment qu’il n’y a pas de destin commun possible en Nouvelle-Calédonie...

Cet amendement a pour objet que la Constitution exige de l'État qu'il « préserve les conditions du dialogue par le respect d'une stricte posture d'impartialité ». Passons sur les termes… L'impartialité n'est pas une posture, c'est une qualité. Et de cette dernière, bien sûr, l'État doit faire preuve, tout comme le Parlement et chacun de ses me...

Cet amendement a pour objet que la Constitution exige de l’État qu’il « préserve les conditions du dialogue par le respect d’une stricte posture d’impartialité ». Passons sur les termes… L’impartialité n’est pas une posture, c’est une qualité. Et de cette dernière, bien sûr, l’État doit faire preuve, tout comme le Parlement et chacun de ses me...

Ma conviction est exactement inverse à celle qui vient d'être exprimée par les auteurs de ces trois amendements. Après avoir écouté toutes les parties calédoniennes sur place avec le président François-Noël Buffet et deux de nos collègues, je pense que les élections doivent se tenir le plus vite possible si nous voulons avoir une chance d'obte...

Ma conviction est exactement inverse à celle qui vient d’être exprimée par les auteurs de ces trois amendements. Après avoir écouté toutes les parties calédoniennes sur place avec le président François-Noël Buffet et deux de nos collègues, je pense que les élections doivent se tenir le plus vite possible si nous voulons avoir une chance d’obte...

Cet amendement doit être lu à la lumière du sous-amendement n° 35, que M. Buffet présentera dans quelques instants. Il s'agit d'assurer un dégel définitif du corps électoral. Ce serait irrévocable : le gel du corps électoral ne figurerait plus dans la Constitution. Nous prévoyons un corps électoral restreint pour les élections de 2024. En effe...

J'avais déjà fait part de l'avis de la commission sur le sous-amendement de M. Buffet en présentant mon propre amendement. Je tiens à remercier tout particulièrement notre collègue Georges Naturel, qui a beaucoup contribué, par ses échanges avec la commission et avec M. Buffet, à trouver une solution. L'histoire retiendra que c'est grâce à lui...

Cet amendement doit être lu à la lumière du sous-amendement n° 35, que M. Buffet présentera dans quelques instants. Il s’agit d’assurer un dégel définitif du corps électoral. Ce serait irrévocable : le gel du corps électoral ne figurerait plus dans la Constitution. Nous prévoyons un corps électoral restreint pour les élections de 2024. En effe...

Non ! Le dégel était définitif. En revanche, les critères d'inscription sur les listes électorales étaient différents.

J’avais déjà fait part de l’avis de la commission sur le sous-amendement de M. Buffet en présentant mon propre amendement. Je tiens à remercier tout particulièrement notre collègue Georges Naturel, qui a beaucoup contribué, par ses échanges avec la commission et avec M. Buffet, à trouver une solution. L’histoire retiendra que c’est grâce à lui...

Non ! Le dégel était définitif. En revanche, les critères d’inscription sur les listes électorales étaient différents.

La commission a souhaité s'en tenir aux critères d'inscription sur la liste électorale que le Gouvernement a proposés. Ce n'est pas tant le fond de cette disposition qui pose problème que l'ouverture de trop nombreuses dérogations à la règle des dix ans, en fonction des qualités des uns et des autres : nous aboutirions à un texte très complexe...

Je comprends les motivations des auteurs de l'amendement n° 3 rectifié septies, mais ce sujet n'a pas été abordé par le Gouvernement dans le cadre de cette révision constitutionnelle et se trouve étranger à la question de la liste électorale, objet principal de ce texte. Toutefois, les arguments avancés par M. Naturel sont importants. L...

La commission a souhaité s’en tenir aux critères d’inscription sur la liste électorale que le Gouvernement a proposés. Ce n’est pas tant le fond de cette disposition qui pose problème que l’ouverture de trop nombreuses dérogations à la règle des dix ans, en fonction des qualités des uns et des autres : nous aboutirions à un texte très complexe...

Je comprends les motivations des auteurs de l’amendement n° 3 rectifié septies, mais ce sujet n’a pas été abordé par le Gouvernement dans le cadre de cette révision constitutionnelle et se trouve étranger à la question de la liste électorale, objet principal de ce texte. Toutefois, les arguments avancés par M. Naturel sont importants. L...

L'idée est la même que celle que vient d'exposer Mme Narassiguin : il convient de ne pas donner au pouvoir réglementaire une habilitation à traiter de sujets qui relèvent de la loi organique. En l'occurrence, les questions relatives au droit de suffrage, essentielles dans une démocratie, ne sont pas d'ordre réglementaire. Mon amendement a don...

Je tiens à répondre à M. le ministre. Je comprends bien la nécessité d'un délai. Monsieur le ministre, je vous ai d'ailleurs, en commission, interrogé sur ce point : je doutais que l'on soit capable de tenir un délai aussi rapproché. Mais j'ai précisément tenu à anticiper votre inquiétude en inscrivant dans cet amendement que la loi, en l'occur...