Interventions en commissions de Philippe Bas

Cet amendement oblige le Gouvernement à créer par décret après avis de la HAS un « dispositif » dont la finalité est de leur attribuer un passe sanitaire même si leur vaccin n'est pas reconnu. La rédaction en est trop vague, et l'obligation faite au Gouvernement de prendre un décret à l'aveugle me gêne. Mais je pense que M. Leconte présentera u...

Avis défavorable à l'amendement COM-16 rectifié? qui supprime la remise d'une évaluation mensuelle de l'impact économique de l'application du passe sanitaire. L'amendement COM-16 rectifié? n'est pas adopté. Mon amendement COM-44? prolonge l'obligation de remettre un rapport hebdomadaire. Les amendements COM-4 rectifié? et COM-26 rectifié? so...

L'amendement COM-21 supprime l'article 4 : avis défavorable. L'amendement COM-21 n'est pas adopté. Mon amendement COM-45 prolonge les systèmes d'information jusqu'au 15 avril 2022 afin de permettre aux autorités d'assurer la veille épidémiologique. L'amendement COM-45 est adopté ; l'amendement COM-5 rectifié devient sans objet. L'article...

Mon amendement COM-46 supprime un article complexe et manifestement réglementaire. Avis défavorable à l'amendement COM-61 rectifié. L'amendement COM-46 est adopté, l'amendement COM-61 rectifié devient sans objet. L'article 4 bis est supprimé.

Je propose le retrait des amendements identiques COM-11 rectifié, COM-18, COM-22 et COM-27 rectifié, au profit des amendements identiques COM-47 et COM-57. Les amendements COM-11 rectifié, COM-18 et COM-22 ne sont pas adoptés. L'amendement COM-27 rectifié est retiré. Les amendements COM-47 et COM-57 sont adoptés. L'article 4 ter est adopté ...

Avis défavorable à l'amendement COM-17 rectifié. L'amendement COM-17 rectifié n'est pas adopté.

Avis défavorable à l'amendement COM-6 rectifié. Avis favorable à l'amendement COM-58. L'amendement COM-6 rectifié n'est pas adopté. Les amendements COM-58, COM-48 et COM-49 sont adoptés. L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Avis défavorable à l'amendement COM-23. L'amendement COM-23 n'est pas adopté. Avis favorable à l'amendement COM-60. L'amendement COM-60 est adopté ; l'amendement COM-8 rectifié devient sans objet. Mon amendement COM-51 évite une habilitation à légiférer par ordonnance grâce à une inscription « en dur » dans la loi. L'amendement COM-51 e...

Je vous remercie tout d'abord pour votre disponibilité personnelle, importante dans ce contexte de crise de la covid-19. Je remercie aussi le Gouvernement d'avoir respecté la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire s'agissant de l'information sur les effets économiques et sanitaires du passe sanitaire. Le but de cette au...

Monsieur le ministre, vous dites que rien ne permet de penser que la situation sera différente, fin février, de ce qu'elle est aujourd'hui. Mais la situation n'a cessé d'évoluer, à la faveur des transformations du contexte épidémiologique, de l'apparition de nouvelles molécules ou des effets de la vaccination. La situation ne sera évidemment p...

C'est à nous d'en juger !

Je vous remercie tout d'abord pour votre disponibilité personnelle, importante dans ce contexte de crise de la covid-19. Je remercie aussi le Gouvernement d'avoir respecté la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire s'agissant de l'information sur les effets économiques et sanitaires du passe sanitaire. Le but de cette au...

Monsieur le ministre, vous dites que rien ne permet de penser que la situation sera différente, fin février, de ce qu'elle est aujourd'hui. Mais la situation n'a cessé d'évoluer, à la faveur des transformations du contexte épidémiologique, de l'apparition de nouvelles molécules ou des effets de la vaccination. La situation ne sera évidemment p...

C'est à nous d'en juger !

Chacun d'entre nous peut vivre des situations individuelles où son sens de l'humanité et de la solidarité est interpellé. Mais nous avons aussi une responsabilité. Le caractère automatique de la délivrance de titres de séjour que prévoit cette proposition de loi contribue à créer des opportunités pour la mise en place ou le développement de fil...

Je remercie notre collègue Hervé Marseille de la pertinence de son initiative et notre rapporteur de l'acuité de son analyse. Selon moi, la loi organique de 2014 est une erreur historique, fondée non pas sur des arguments scientifiques, mais sur les enquêtes d'opinion. Elle n'est donc pas étrangère à une certaine démagogie. La règle qui a été...

En réalité, nous menons de front deux débats : l'un sur les ordonnances et l'autre sur la réforme de la haute fonction publique. L'article 38 de la Constitution a été dénaturé au fil des années par les gouvernements successifs, et spécialement depuis 2012. Cela coïncide avec une forme de thrombose du processus législatif. Les lois sont de plus...

Et que ferons-nous lorsque le Gouvernement aura donné son avis ?

Monsieur le président, je vous remercie d'avoir pris l'initiative de cette communication, qui nous permet de faire un point d'étape sur une question centrale depuis longtemps pour notre commission. Les groupes de la majorité et ceux de l'opposition ont toujours travaillé en bonne intelligence, ce qui a favorisé la continuité de nos travaux - on...

Je tiens tout d'abord à remercier nos collègues ultramarins - à commencer par Lana Tetuanui, ici présente - qui ont bien voulu m'éclairer sur la situation de leurs territoires et me décrire la réalité qu'ils vivent. J'ai adressé une demande informelle aux présidents des collectivités ultramarines. Plusieurs m'ont répondu, dont ceux de la Nouvel...