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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Philippe Bas
7170 interventions trouvées.
Avis défavorable à l'amendement COM-197. L'amendement COM-197 n'est pas adopté. Avis également défavorable aux amendements COM-184 et COM-196. Les amendements COM-184 et COM-196 ne sont pas adoptés.
Les amendements identiques COM-233, COM-124 rectifié et COM-170 visent à supprimer l'article 1er ter. Le Gouvernement a prévu que pourraient être transmises aux établissements d'enseignement des informations sur le statut vaccinal des 12 millions d'écoliers, de collégiens et de lycéens. L'idée d'établir une sorte de passe sanitaire pour l'accès...
Avis défavorable aux amendements identiques COM-113 rectifié et COM-172. Les amendements COM-113 rectifié et COM-172 ne sont pas adoptés. Avis également défavorable à l'amendement COM-175. L'amendement COM-175 n'est pas adopté. L'amendement de coordination et de précision COM-234 est adopté. L'amendement COM-173 n'est pas adopté.
Avis défavorable aux amendements identiques COM-100 rectifié bis, COM-114 rectifié et COM-171. Les amendements COM-100 rectifié bis, COM-114 rectifié et COM-171 ne sont pas adoptés. L'amendement COM-235 exclut les services préfectoraux des destinataires des données figurant dans SI-DEP.
Avis favorable à l'amendement COM-248 rectifié. L'amendement COM-248 rectifié est adopté. Avis défavorable à l'amendement COM-249 rectifié. L'amendement COM-249 rectifié n'est pas adopté.
L'amendement COM-236 vise à supprimer l'article 3 bis. L'amendement COM-236 est adopté.
Avis défavorable aux amendements identiques COM-19, COM-115 rectifié et COM-176. Les amendements COM-19, COM-115 rectifié et COM-176 ne sont pas adoptés. L'amendement COM-237 a pour objet de conférer un caractère subsidiaire aux mesures d'isolement contraint à l'encontre des personnes contaminées. Les amendements identiques COM-88 et COM-104...
L'amendement COM-237 vise à réécrire entièrement l'article 4, et cette disposition ne peut y être rattachée. Il faut que vous redéposiez un amendement de séance en ce sens, avec une rédaction appropriée ; j'y suis favorable par principe.
Avis favorable à l'amendement COM-38 rectifié bis. L'amendement COM-38 rectifié bis est adopté.
Le président de notre commission devrait être en désaccord avec cet amendement COM-238, qui est un amendement « rapport ». Mais je solliciterai son indulgence. Ce rapport nous permettrait d'en supprimer deux ou trois prévus par l'Assemblée nationale. Ainsi le solde serait négatif ! Plutôt qu'un rapport, je demande une « évaluation » hebdomadai...
Retrait de l'amendement COM-39 rectifié, sinon avis défavorable. L'amendement COM-39 rectifié est retiré.
Avis défavorable à l'amendement COM-182, qui pose un problème de respect du secret de la défense nationale. L'amendement COM-182 n'est pas adopté.
Je propose, avec l'amendement COM-241, la suppression de cet article qui demande un rapport sur les campagnes d'information à destination du grand public sur la situation sanitaire et les règles à respecter. L'amendement COM-241 est adopté.
Je n'ai aucun problème avec la cohérence intellectuelle du dispositif que vous proposez. C'est cela, ou le confinement. Face aux trois précédentes flambées, le confinement a été la seule mesure qui ait permis de donner un coup d'arrêt à l'épidémie - même si le troisième a été mis en place avec retard. Nous sommes aujourd'hui face à un nouveau ...
Je n'ai aucun problème avec la cohérence intellectuelle du dispositif que vous proposez. C'est cela, ou le confinement. Face aux trois précédentes flambées, le confinement a été la seule mesure qui ait permis de donner un coup d'arrêt à l'épidémie - même si le troisième a été mis en place avec retard. Nous sommes aujourd'hui face à un nouveau ...
Ce n'est pas vrai.
Je salue la qualité de ce travail qui honore notre institution et démontre notre capacité de travailler vite. Utiliser les pouvoirs d'investigation d'une commission d'enquête et réussir à finaliser les travaux dans un délai aussi contraint est une première ! Il faudra retenir cet enseignement pour l'avenir. Tout le crédit du travail réalisé p...
Comment se peut-il que La Poste soit plus efficace que les autres prestataires : sur quels facteurs repose cette réussite ?
Naguère, les postiers recevaient un supplément de rémunération pour la distribution des professions de foi : est-ce toujours le cas ?
Je me réjouis que Jean-Pierre Sueur ait ouvert ce débat. Je ne partage pas son point de vue. Si une réforme de l'incompatibilité radicale entre une fonction exécutive locale et une fonction parlementaire avait été possible par la loi ordinaire, je me serais empressé de déposer un amendement pour rétablir un bon équilibre. Permettez-moi de rap...
