Interventions en commissions de Philippe Bas

Avis défavorable à l'amendement n° 82 du Gouvernement.

Avis favorable à l'amendement n° 84. Le Gouvernement se rallie à notre position d'alléger les conditions permettant à un électeur de demander le déplacement d'un agent habilité à établir des procurations à son domicile : il demande toutefois que celui-ci fournisse une attestation sur l'honneur et non un certificat médical. On fait confiance à l...

Avis défavorable à l'amendement n° 83, qui supprime l'obligation pour le service public audiovisuel de retransmettre un débat entre les candidats aux élections régionales avant chaque tour. Le Gouvernement le proposait lui-même. Il est vrai que cette disposition est bien tardive...

Avis défavorable à l'amendement n° 6 : on ne peut pas imposer à la presse quotidienne régionale de promouvoir les élections départementales et régionales.

L'amendement n° 56 concerne le renouvellement de l'assemblée de Guyane. La situation épidémique en Guyane est très grave en raison notamment de sa proximité avec le Brésil. La population ayant été reconfinée le 14 mai, il est fort probable qu'il ne sera pas possible d'organiser l'élection en juin prochain. Le Gouvernement souhaite pouvoir annul...

Je demande le retrait de l'amendement n° 20 rectifié, qui prévoit l'annulation du scrutin à Madagascar. Pourquoi adopter deux voies concurrentes : ici, annuler le scrutin avant qu'il ne puisse être tenu, là, constater à la date du scrutin qu'il n'est pas tenu ? Cela complexifie les choses.

Cet amendement a en effet l'avantage d'écarter le soupçon dans ces circonscriptions, mais uniquement dans celles-ci. Par ailleurs, dans un État de droit, la décision de ne pas organiser un scrutin peut être contestée en justice. On peut faire confiance à la juridiction administrative pour vérifier que les raisons de l'annulation ne relèvent pas...

Je demande le retrait de l'amendement n° 3, qui prévoit une demande de rapport.

Le Gouvernement nous propose d'instituer un régime de gestion de la sortie de l'état d'urgence sanitaire, qui se distingue en principe de l'état d'urgence sanitaire par l'impossibilité de recourir au couvre-feu et au confinement. Néanmoins, le régime de l'état d'urgence sanitaire ne serait pas abrogé : il resterait activable jusqu'au 31 décem...

Merci pour vos analyses et propositions. Madame de La Gontrie, je constate que nous avons relevé les mêmes points problématiques dans ce texte foisonnant. Je crois donc que nous pouvons nous retrouver sur certains amendements, même si nous ne plaçons pas toujours le curseur au même endroit. Monsieur Leconte, en effet, nous avons à traiter la s...

Les amendements COM-21 rectifié et COM-31 visent à supprimer l'article 1er. Avis défavorable, car je vous proposerai de prolonger l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 30 juin, afin de bien distinguer le régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire, qui ne peut pas selon moi comporter de couvre-feu, de l'état d'urgence lui-même. Quant au passe ...

La gestion de la sortie de la crise sanitaire ne doit pas permettre le couvre-feu : puisque le Gouvernement veut le maintenir, il faut prolonger l'état d'urgence sanitaire. Indépendamment de l'effort qui a été fait à l'Assemblée nationale pour réduire la durée d'application du régime de gestion de sortie de la crise sanitaire, je proposerai q...

Fixer une échéance signifie non pas que tout s'arrêtera, mais que le Parlement devra se prononcer à cette date. La situation continuera à évoluer entre le 15 et le 30 septembre. Nous aurons toujours, en raison du caractère mondial de cette épidémie, des informations non consolidées qui arriveront au moment où nous devrons prendre une décision,...

L'avis est défavorable sur l'amendement COM-1 rectifié. Il en est de même pour l'amendement COM-2.

Si mon amendement COM-34 était adopté, l'amendement COM-62 serait satisfait. L'avis est défavorable sur l'amendement COM-5 rectifié, de même que sur l'amendement COM-73 rectifié. L'amendement COM-34 est adopté ; l'amendement COM-62 devient sans objet. L'amendement COM-1 rectifié n'est pas adopté, non plus que les amendements COM-2, COM-5 r...

Le nombre n'est pas un critère sûr de dangerosité. C'est la raison pour laquelle j'ai préféré parler de configuration des lieux, établissements ou événements, ou de la nature des activités. Cette formule laisse une capacité d'appréciation plus large à l'autorité administrative et permet de prendre des décisions mieux adaptées à la situation par...

Je m'en tiens à ma proposition. Les amendements COM-35 et COM-28 sont adoptés ; les amendements COM-63 et COM-64 deviennent sans objet. Les amendements COM-91, COM-92, COM-16 rectifié, COM-9, COM-68 et COM-89 ne sont pas adoptés. L'amendement COM-17 rectifié devient sans objet. L'amendement COM-18 rectifié n'est pas adopté, non plus que ...

Je n'ai pas eu le temps de détailler toutes les dispositions de mon amendement COM-35. Il prévoit qu'un décret détermine, après avis de la CNIL, les modalités d'application du passe sanitaire, notamment « les personnes et services autorisés à contrôler ces documents » ainsi que « la liste des systèmes d'information constitués au sein des États ...

Tout à fait. Les amendements COM-72 et COM-74 sont retirés. L'amendement COM-10 n'est pas adopté. L'amendement de coordination COM-36 est adopté. L'avis est défavorable sur les amendements COM-75 et COM-76.

La sortie de l'urgence, c'est encore de l'urgence. Ces consultations sont sans doute incompatibles avec l'opérationnalité des mesures à prendre.