Interventions en commissions de Philippe Bas

C'est un cas particulier adapté à une situation spécifique. Les amendements COM-24 rectifié et COM-25 rectifié ne sont pas adoptés.

L'amendement COM-60 concerne l'organisation des élections consulaires et ses conséquences sur la désignation des grands électeurs pour l'élection des sénateurs représentants les Français établis hors de France. Il vise à remédier, autant que faire se peut, aux conséquences des situations de fait qui apparaîtront inévitablement puisque le proces...

Monsieur le ministre, je partage votre prudence sur la situation sanitaire. Elle ne justifie pas que l'on baisse la garde. Je remarque que les chiffres s'améliorent - pour certains d'entre eux, rapidement - depuis une quinzaine de jours, sous le régime de ce qui, sans avoir porté le nom de reconfinement, y ressemble tout de même, mais qu'ils se...

Je donne acte au ministre de sa réponse sur les comparaisons européennes en matière de vaccination. Cela est intéressant pour mesurer l'efficacité du dispositif. Non, ma position n'est pas contradictoire : nous pouvons demander un vote plus fréquent du Parlement et refuser d'admettre sans inventaire un texte créant un régime transitoire de sor...

Je souscris totalement aux analyses, aux conclusions et à la proposition du rapporteur, qui n'a rien laissé dans l'ombre. Que reste-t-il de ce projet de révision constitutionnelle une fois que l'on en a retiré le venin ? On peut se le demander... Néanmoins, cet amendement est un témoignage de bonne volonté. Il répond aussi à une exigence polit...

Je vous remercie, monsieur le président, d'avoir exploité les rapports du Gouvernement et du conseil scientifique avec autant de réactivité. L'abstention ne date pas de la covid : je rappelle que, au second tour des élections législatives de 2017, elle s'est élevée à plus de 57 %, un taux inédit. Cela ne signifie pas que la covid est sans inci...

La position de notre rapporteure est motivée par la crainte de l'extension de l'exception des départements d'Alsace et de la Moselle au reste du territoire. Mais de nombreuses dispositions de la loi de 1905 ont cessé d'être appliquées en 1907. Partout en France des pratiques qui s'écartent des prescriptions de la loi de 1905 sont rentrées dans ...

C'est fait exprès !

Je ne voterai pas cet amendement mais il a tout de même un mérite : souligner qu'on n'arrête pas les idéologies par des barrières bureaucratiques. Ce texte, dans une partie de ces dispositions, comporte des solutions d'une très grande médiocrité.

Ce texte comporte un certain nombre de dispositions pour faire respecter les principes de la République. Quand ceux-ci sont violés, il prévoit des sanctions. Quand ce sont des étrangers qui les violent, il en tire les conséquences sur leurs conditions d'entrée et de séjour. C'est seulement à ce titre que la question de l'entrée et du séjour des...

Mme de La Gontrie aura remarqué qu'il ne s'agit pas du même amendement !

J'ai voté l'amendement interdisant le port du burkini dans les piscines et les lieux de baignade aménagés par les communes. Mais je ne peux pas voter cet amendement. Au-delà des raisons de principe indiquées par M. Richard, nous recensons parmi les 500 000 élus municipaux des moines, des prêtres. Faudra-t-il qu'ils retirent leur soutane pour si...

J'ai beaucoup apprécié cette intervention, votre propos est toujours stimulant, mais je crois que le débat doit se poursuivre sur la question de la portée juridique de cette révision constitutionnelle. Car si elle devait aboutir, le Conseil constitutionnel en chercherait l'effet utile, en postulant que le peuple français ne se s'est pas dérangé...

Très juste !

J'entends bien, à travers toutes les questions posées, qu'il y a parmi nous beaucoup d'interrogations sur la conciliation entre les principes. Vos réponses ne m'ont pas complètement rassuré sur ce point. Cette quasi-obligation de résultat signifie qu'on fera prévaloir la préservation de l'environnement, de la biodiversité, sur le progrès économ...

J'ai été élu sénateur en 2011 !

Par conséquent, monsieur le garde des Sceaux, si nous amendons le texte, vous arrêtez tout ?

J'entends bien, à travers toutes les questions posées, qu'il y a parmi nous beaucoup d'interrogations sur la conciliation entre les principes. Vos réponses ne m'ont pas complètement rassuré sur ce point. Cette quasi-obligation de résultat signifie qu'on fera prévaloir la préservation de l'environnement, de la biodiversité, sur le progrès économ...

J'ai été élu sénateur en 2011 !

Par conséquent, monsieur le garde des Sceaux, si nous amendons le texte, vous arrêtez tout ?