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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Philippe Bas
7170 interventions trouvées.
Les amendements n° 24 et 25 de Jean Louis Masson me semble relever du domaine règlementaire. Je propose d'en saisir le Président du Sénat, sur le fondement de l'article 41 de la Constitution.
Par l'amendement n° 38, le Gouvernement ne veut pas organiser de campagne audiovisuelle pour les prochaines élections régionales. Nous demandons le retrait de cet amendement ; à défaut, nous y serons défavorables. Il nous faut préserver cet apport de la commission, qui confortera le caractère pluraliste des scrutins.
Je demande à Maryse Carrère de bien vouloir rectifier son amendement n° 35, qui incite les chaînes du service public à expliquer le rôle et le fonctionnement des conseils départementaux. J'y serai alors favorable.
Je demande le retrait de l'amendement n° 36 du même auteur.
Je suis défavorable aux amendements identiques n° 22 de Jean Louis Masson et 39 du Gouvernement. Ils reviennent sur un apport de la commission concernant l'adaptation des règles budgétaires des collectivités territoriales.
Avis défavorable à l'amendement n° 23 de Jean Masson, qui est également contraire à la position de la commission.
Monsieur le ministre, vos propos vont dans le sens de l'apaisement de nos relations. Nous avons toujours été extrêmement attentifs à ce que les restrictions nécessaires à l'exercice d'un certain nombre de libertés fondamentales pour lutter contre cette crise sanitaire soient assorties d'un contrôle régulier et approfondi du Parlement. Nous pen...
Lors du premier tour des élections municipales en mars dernier, la question de l'opportunité de la tenue d'un scrutin en période de pandémie s'était posée. En dépit des précautions sanitaires prises, beaucoup d'électeurs ont certainement hésité à se déplacer et l'abstention a été très élevée. Reporté en juin 2020, le second tour a pu se déroule...
Je vous remercie, chers collègues, pour cette convergence résignée... Il faudrait un véritable séisme pour nous faire accepter un nouveau report des élections régionales et départementales, après celui de mars à juin 2021. Nous sommes tous des traumatisés du premier tour des élections municipales de mars 2020. Des mesures de restriction avaie...
En application du vademecum sur l'application des irrecevabilités au titre de l'article 45 de la Constitution, adopté par la Conférence des Présidents, il nous revient d'arrêter le périmètre indicatif du projet de loi. Ce périmètre couvre l'organisation des élections régionales et départementales et de la campagne afférente et les conséquences...
L'amendement COM-4 de M. Masson vise à limiter à 800 le nombre d'électeurs inscrits dans un bureau de vote. C'est généralement déjà le cas. Le périmètre des bureaux de vote relève d'ailleurs du domaine règlementaire : les circulaires ministérielles préconisent de ne pas dépasser les 800 à 1 000 électeurs par bureau de vote. Je rappelle égalemen...
Le projet de loi modifie le calendrier des élections régionales et départementales jusqu'en 2033, une date bien lointaine. Il est un problème que nous pouvons régler dès maintenant : les mandats des conseillers régionaux et départementaux s'achèveront en mars 2027, soit en pleine élection présidentielle. Nous devons éviter une telle concentra...
Mon amendement COM-27 permet, pour les prochaines élections régionales et départementales, à chaque électeur de disposer de deux procurations, contre une seule aujourd'hui, sous le contrôle du juge pénal et du juge de l'élection. Il autorise également l'électeur à disposer d'une procuration dans une autre commune pour voter au nom d'un membre...
En réponse à Alain Richard, je suis prêt à prévoir un délai particulier pour la vérification du lien familial : lorsque le mandant et le mandataire ne sont pas inscrits dans la même commune, la demande de procuration devrait être enregistrée au moins trois jours avant le scrutin. Je rectifie mon amendement en ce sens. François Bonhomme, il s'a...
L'amendement COM-5 de Jean Louis Masson vise à supprimer le rapport du comité de scientifiques. Préférant modifier la nature de ce rapport, j'émets un avis défavorable. L'amendement COM-5 n'est pas adopté. L'amendement COM-26 est adopté ; l'amendement COM-3 devient satisfait ou sans objet.
Les amendements COM-14, COM-7 et COM-29 concernent les dépenses de campagne. Dans la perspective d'élections qui devaient se tenir en mars prochain, certains candidats ont pu exposer des dépenses ; il n'y a pas de raison que celles-ci ne soient pas remboursables. D'autres candidats, qui dirigent des collectivités territoriales, ont été conduits...
En raison du report des élections régionales et départementales, mon amendement COM-30 vise à permettre aux candidats de déposer leur compte de campagne jusqu'au 10 septembre 2021. L'amendement COM-30 est adopté. L'amendement COM-18 rectifié n'est pas adopté. L'amendement COM-31 vise à permettre aux candidats aux prochaines élections région...
C'est le cas, pour la campagne à la radio et à la télévision !
Je veux dire à Alain Richard que je n'ai pas repris sa proposition sur l'apposition des affiches électorales pendant trois semaines (contre deux semaines aujourd'hui), pensant qu'il s'agissait d'une contrainte supplémentaire à la fois pour les candidats et les communes. J'ai bien entendu Nathalie Goulet et j'admets que les candidats devront f...
C'est la liberté de la presse ! Nos concitoyens sauront reconnaître les vraies valeurs, au-delà des orientations de la presse locale... L'amendement COM-16 n'est pas adopté. Jean-Pierre Sueur a remarqué que certains instituts de sondages contournent habilement l'obligation qui leur a été faite de publier leurs marges d'erreur. L'amendement C...
