Interventions en commissions de Philippe Bas

Nous pourrions donner un avis favorable à l'amendement. Je suis favorable à une bonne mise en valeur des volontaires dans nos ambassades et services commerciaux à l'étranger, mais il me semble excessif de traiter de telles questions dans une loi qui vise à tirer les conséquences de l'épidémie du Covid-19.

Rappelons au Gouvernement notre disponibilité, au cas où un accord n'aurait pas été voté au 31 décembre 2020, à adopter une nouvelle habilitation dès l'année prochaine !

Nous avons eu la même discussion lors de l'examen de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19. Le Gouvernement voulait ajouter une habilitation générale à toute une série d'habilitations déjà accordées. Ce n'est pas dans l'esprit des institutions.

Mes chers collègues, je vous informe que, à la suite de l'examen des deux rapports législatifs inscrits à notre ordre du jour, je vous ferai une communication sur les problèmes posés par la reprise des cultes à la suite de l'ordonnance du Conseil d'État. Nous examinons tout d'abord le rapport de M. Alain Marc sur la proposition de loi de Mme J...

Avant de céder la parole à M. Alain Marc, je veux demander à Mme Costes de réagir aux propositions de la commission des affaires sociales.

Comme Alain Marc et vous-même, j'ai aussi eu des échanges avec le secrétaire d'État en charge de la protection de l'enfance, M. Adrien Taquet, et j'ai compris que c'était bien l'intention du Gouvernement de remettre l'ouvrage sur le métier. Votre proposition de loi est très ambitieuse puisqu'elle comporte à la fois des dispositions destinées à ...

Ma chère collègue, permettez-moi de vous dire que je partage votre engagement. J'ai même eu le privilège, en tant que ministre, de faire voter au Parlement une loi sur l'adoption, à l'origine de la création de l'Agence française de l'adoption, et une autre sur la maltraitance et sa prévention. Je suis, comme vous, convaincu qu'une plus grande s...

La meilleure loi du monde n'efface pas de telles souffrances.

Je profite de l'occasion pour rappeler qu'il n'est pas nécessaire d'être juriste pour faire partie de la commission des lois. C'est l'expérience qui compte pour apporter des solutions aux problèmes. Ensuite, tout est question de mise en forme, et nous pouvons compter sur l'assistance de nos collaborateurs. En ce qui me concerne, j'apprécie tout...

Ce qui rend difficile la tâche du législateur, c'est d'apporter, dans un texte, des réponses en fonction d'une situation abstraite alors que chaque situation est particulière.

Madame la sénatrice, vos observations me vont droit au coeur, connaissant tout l'intérêt que vous portez à ce sujet.

Nous abordons maintenant, en présence de M. René-Paul Savary, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, l'examen du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.

Voyez à quel point ce texte est complexe. Il concerne plusieurs volets de l'action publique et notre volonté de ne pas recourir à l'habilitation quand c'est possible, en traitant directement au fond certaines questions, implique évidemment un travail supplémentaire.

Merci de cet exposé très précis, portant sur un ensemble de mesures également assez volumineux. D'autres commissions auraient pu se saisir pour avis ; ne l'ayant pas fait, elles ont néanmoins été en relation avec notre rapporteur pour travailler sur certains amendements.

Notre rapporteur vous répondra mieux que moi, mais je peux d'ores et déjà vous apporter l'assurance absolue qu'il n'est pas dans ses intentions de favoriser un hard Brexit. Elle considère simplement que, si la négociation devait se poursuivre au-delà du 31 décembre, le Gouvernement aurait tout loisir de demander une prolongation de l'habilitati...

Compte tenu des contraintes sanitaires, la Conférence des présidents a décidé de restreindre la présence physique en réunion de commission pour garantir la sécurité sanitaire des sénateurs présents. Cela a une conséquence sur le vote, car, selon le Règlement du Sénat, seuls peuvent voter les présents, éventuellement munis de délégations de vote...

Le Gouvernement voulait être dispensé « de toute consultation obligatoire prévue par une disposition législative ou réglementaire » pour préparer ses ordonnances. C'est un peu beaucoup ! C'est donc une disposition importante que nous votons là. Les amendements COM-53 et COM-19 sont adoptés. L'amendement COM-54 est adopté.

C'est une mesure importante pour l'emploi ! L'amendement COM-86 est adopté.

S'il peut être compliqué de trouver un champ d'irrecevabilité pour ce texte, il ne fait pas de doute que cet amendement, visant à reporter les élections consulaires, est irrecevable. Le projet de loi ne traite d'aucune autre question électorale !

Nous partageons tous la même analyse s'agissant des élections consulaires. Mais je rappelle que, dès lors que le Conseil constitutionnel est saisi d'un texte, il peut se prononcer sur toute mesure dudit texte irrecevable en application de l'article 45. Autrement dit, le Gouvernement serait bien inspiré, s'il veut traiter la question dans un tex...