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Interventions en hémicycle de Philippe Bas
5458 interventions trouvées.
M. Philippe Bas, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d ’ administration générale. Vous savez résister à ce genre de pression !
Il n’est pas question de communes quittant leur intercommunalité, mais de reprise de compétences !
J’ai bien fait, monsieur Raynal, de vous rejoindre : cela me permet d’apporter un éclairage à notre assemblée. Il ne s’agit absolument pas, monsieur le ministre, du cas où une commune quitte une communauté de communes. Le cas visé est bien plutôt le suivant : la commune est restée dans sa communauté de communes, mais celle-ci est très grande, ...
M. Philippe Bas, président de la commission des lois. Mes chers collègues, ce que nous proposons n’augmente pas la dépense. L’adoption de cet amendement éviterait simplement que, lorsque l’on veut rééquilibrer la distribution des compétences à l’intérieur d’une grande intercommunalité, on y perde des dotations, c’est-à-dire de l’argent.
EPCI plus communes : c’est le total qui compte !
Ça ne coûte rien !
Non !
Je dois d’abord me réjouir de la qualité du travail que la commission des finances et la commission des lois ont effectué ensemble sur cette matière, qui est évidemment essentielle pour nos collectivités. Je veux aussi remercier M. le ministre d’avoir pris le soin d’expliquer son point de vue de manière très détaillée. Nous voudrions avoir un ...
Nous voulons simplement que le préfet de département ait le pouvoir de décision, mais nous voulons aussi qu’il ait devant lui une commission d’élus. Si cette mesure met du temps à entrer en vigueur et s’il faut attendre un an, cela ne nous gêne pas. Notre seul dessein est de poser le système dès maintenant pour que chacun puisse s’y préparer. ...
Cela n’a donc servi à rien !
Cela n’a donc servi à rien !
Au contraire, il n’a cessé d’augmenter !
Au contraire, il n’a cessé d’augmenter !
Vous pourriez vous arrêter là !
Vous pourriez vous arrêter là !
La benjamine du Sénat est LR !
La benjamine du Sénat est LR !
Il l’a fait brillamment !
Il l’a fait brillamment !
