Interventions en hémicycle de Philippe Bas

Je veux remercier notre collègue de sa compréhension et lui assurer que la commission des lois sera vigilante. J’espère que cette dernière chance que vous donnez pour mettre en place un système de régulation des plateformes téléphoniques sera saisie et qu’un meilleur encadrement permettra d’apporter une grande partie des réponses que les conso...

M. Philippe Bas, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d ’ administration générale. J’en ai pris connaissance, quant à moi, dans un excellent livre !

La commission n’ayant pas pu examiner cette motion, je vous demande donc de permettre qu’elle se réunisse très brièvement à la faveur d’une suspension de séance de quelques minutes.

C’est exagéré !

Personne ne vous y oblige !

Je déplore moi aussi que nous n’ayons pu déclarer recevables davantage d’amendements. Monsieur Karoutchi, je sais à quel point vous êtes investi, avec notre collègue Alain Richard, en faveur de la bonne régulation de nos travaux. Comme secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, vous avez naturellement été sensible, et vous l’ête...

Je vous remercie, monsieur Karoutchi. Je ne souhaite nullement que l’on interrompe le débat législatif en attendant l’appréciation de la recevabilité d’un amendement par le Conseil constitutionnel. Toutefois, quand la loi est adoptée et que des amendements ont, à tort, été déclarés irrecevables, nos collègues concernés devraient pouvoir en fai...

Je souhaite tout d’abord donner à mon collègue l’assurance que l’examen de la recevabilité de ses amendements a naturellement été mené en toute objectivité par le rapporteur. Ce dernier a émis, pour certains d’entre eux, des propositions d’irrecevabilité, qui ont été retenues par la commission. Notre devoir est naturellement de défendre le dro...

Eh oui !

Très bien !

Je salue, moi aussi, le président Fritch et le président Tong Sang, et je le souligne à mon tour : non seulement la Polynésie française est attachée à la France, mais la France est attachée à la Polynésie française. C’est tout le sens des travaux que nous conduisons cet après-midi, pour améliorer la situation des collectivités de Polynésie fran...

Mais non !

Merci !

Hélas !

En effet.

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, je veux d’abord dire toute ma reconnaissance à nos rapporteurs qui, avec beaucoup de persévérance, ont poursuivi la tâche pour donner jusqu’au bout toute leur chance aux mesures d’apaisement et de raison proposées par le Sénat. Au moment de prendre la parole, je veux exprim...

… puisque la table ronde que nous avons organisée il y a quinze jours a fait apparaître une très large convergence des avocats, des syndicats de magistrats et des syndicats de personnels des greffes autour d’un certain nombre de demandes. Madame la garde des sceaux, les professions de justice ont des attentes. Chacun est conscient de la nécess...

Cependant, il ne suffit pas de développer les alternatives à la prison pour s’accommoder de la situation de surpopulation carcérale que nous connaissons. Si les magistrats prononcent aujourd’hui des peines de prison, ce n’est pas simplement parce qu’ils préfèrent la prison c’est aussi parce que les alternatives à la prison ne bénéficient pas de...

Alors, je conclus. Aujourd’hui, un simple décret peut modifier la carte des tribunaux. Il serait utile d’y apporter une garantie législative. Quoi qu’il en soit, madame la garde des sceaux, je regrette beaucoup que nous ne parvenions pas à nous entendre.

M. Philippe Bas, président de la commission des lois. De persévérer dans l’erreur !