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Interventions en hémicycle de Philippe Bas


5458 interventions trouvées.

Le regretté Jacques Barrot, pour lequel j’avais beaucoup d’admiration et qui fut un grand ministre doublé d’un grand parlementaire, disait souvent qu’il n’y a pas de bonne politique sans bonne technique. Les amendements présentés par le Gouvernement en fournissent l’illustration : certains ont été approuvés par la commission, d’autres ont été s...

M. Philippe Bas, rapporteur. Je suis favorable à la coordination comme à la précision !

Monsieur le ministre d’État, il faut tout de même reconnaître que la question posée par notre collègue Jean-Pierre Grand n’est pas dépourvue de fondement. Nous avons voté ici – l’Assemblée nationale en a fait de même – une disposition inspirée par des préoccupations de sécurité, forts de l’observation du départ de nombreux mineurs vers les thé...

Beaucoup a été dit sur cet article et à mon tour, mes chers collègues, je voudrais vous faire part de ma propre conviction. D’abord, je veux souligner que cet article s’inscrit dans le cadre de notre État de droit. Il faut le lire en ayant à l’esprit les contrôles qui s’exerceront sur la décision du ministre de l’intérieur. Cette décision es...