Interventions en hémicycle de Philippe Bas

Je me permets très respectueusement de féliciter M. Cabanel de cette démarche très intéressante : il a en effet fait évaluer son équipe de collaborateurs par l’AFNOR. Toutefois, c’est une liberté qu’il a exercée ; ce n’est pas une contrainte qu’il a subie. Chacun d’entre nous peut apprécier les conditions dans lesquelles il souhaite faire évalu...

Le bureau dispose déjà du pouvoir que cet amendement tend à lui donner. Dès lors, je ne vois pas pourquoi nous l’adopterions. La détermination de l’étendue des pouvoirs du bureau de l’assemblée ne dépend pas de la loi. Le bureau de chaque assemblée tient de la Constitution le pouvoir de réglementer le travail parlementaire. C'est d’ailleurs ce...

La commission a émis un avis défavorable sur ces amendements. La question de la portabilité de l’ancienneté, pour reprendre cette expression un peu baroque, mais que chacun peut comprendre, est en partie d’ailleurs satisfaite. En effet, nos collaborateurs perçoivent une prime d’ancienneté, qui augmente chaque année, et qui est reprise entre sén...

L’avis est défavorable, car cet amendement est inconstitutionnel.

M. Philippe Bas, rapporteur. Je ne partage pas cette forme d’idéalisme parlementaire dans lequel nous devrions faire notre travail en évitant absolument d’être contaminé par tout contact impur avec les représentants de la société civile.

M. Philippe Bas, rapporteur. Nous vivons des temps nouveaux, qui ne cessent de me surprendre et de me réjouir : j’ai rarement vu le groupe CRC et le groupe Union Centriste présenter un amendement en tous points identique.

À un moment, derrière cette forme de puritanisme, on peut suspecter la fausse dévotion et la tartufferie. Nous ne pouvons pas légiférer en chambre – nous légiférons naturellement entre les deux chambres. Nous avons besoin de parler et d’écouter les représentants de la société civile.

Nous procédons à de très nombreuses auditions. Les intérêts économiques ont vocation à être entendus, comme les intérêts sociaux. Les organisations syndicales de fonctionnaires, les associations à objet cultuel, les associations représentatives des élus dans l’exercice des missions prévues dans leur statut, visées par l’amendement de notre coll...

Cela signifie que le renouvellement de notre vie publique n’est pas un vain mot ; madame la garde des sceaux, vous êtes, vous aussi, bien placée pour le savoir. Face à ces amendements, je reste sans voix… Néanmoins, je dois porter celle de la commission, qui, après en avoir longuement délibéré, a émis un avis favorable, sous réserve d’une rect...

Cette question figure dans le texte du Gouvernement !

J’aimerais beaucoup être agréable au président Zocchetto, auteur de cet amendement et c’est donc à regret que je vais émettre un avis défavorable. En effet, je ne voudrais pas que, au fil de ce débat, nous en arrivions à faire de la Haute Autorité pour la transparence de la vie politique une sorte de Léviathan devant traiter des questions les ...

… alors que sa vocation est d’enregistrer nos déclarations de patrimoine et d’intérêts ainsi que celles des présidents d’exécutifs locaux, et de s’assurer que, pendant notre mandat, nous ne nous sommes pas enrichis de manière illicite.

De grâce, ne mettons pas cette Haute Autorité à toutes les sauces ! Elle a pris le temps de se mettre en place, il a été difficile pour elle de réunir les moyens nécessaires à son activité. Progressivement, elle atteint son régime de croisière. Elle n’a donc pas vocation à servir à tout, même si, je le reconnais, il serait extrêmement intéress...

S’il vous plaît, ma chère collègue, transmettez à M. Zocchetto le vœu que je formule : que, au retour de ce texte au Sénat, on puisse mettre en œuvre cette mesure de transparence sans y mêler la Haute Autorité.

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

En ce qui me concerne, mon âme et ma conscience ne sont pas exposées au moindre risque quand je rencontre des représentants de groupements d’intérêts.

J’ajoute que, si les groupements d’intérêts continuent d’être licites, et je note que vous n’avez pas présenté d’amendement visant à les interdire, monsieur Labbé, il faut bien qu’ils servent à quelque chose et qu’ils représentent les intérêts légitimes des secteurs économiques ou des professions qu’ils défendent. Au sein de notre assemblée, l...

Ce qui est interdit, ce sont la corruption, la prévarication, les conflits d’intérêts. Pour ma part, je revendique la possibilité de représenter les intérêts des forces vives et donc de ne pas leur interdire l’accès au Sénat et à l’Assemblée nationale. C’est pourquoi je suis, sur le fond, tout à fait hostile à cet amendement.

Cet amendement est contraire à la position de la commission. L’avis est donc défavorable.

La commission est défavorable à l’amendement.