Interventions en hémicycle de Philippe Bas

Cependant, nos magistrats doivent aussi, au nom de la sécurité des Français, prendre en compte la dangerosité des individus, comme la loi le prévoit déjà. Mes chers collègues, croyez-vous vraiment que nos magistrats libéreraient à la légère des individus qu’ils soupçonneraient de poser le moindre danger ? Croyez-vous vraiment qu’ils assumeraien...

À la vérité, il nous faut conduire une réflexion profonde sur l’exécution des peines, mais, aujourd'hui, c’est le terrorisme qui nous préoccupe, et, sur ce plan, la volonté est commune : il s’agit de s’assurer, pour l’avenir, par des mesures beaucoup plus restrictives que celles qui existent actuellement, qu’aucun terroriste condamné à perpétui...

Nous durcissons donc encore les conditions, mais nous ne pouvons aller au-delà des trente ans, limite infranchissable que nous assigne la Cour européenne des droits de l’homme que certains détestent – je ne conteste pas ici leurs motifs –, mais il n’en reste pas moins qu’elle dit le droit. Je ne peux, sur mon initiative, remettre en cause cet é...

La question de M. Vasselle est très légitime : pourquoi la période de sûreté pendant laquelle aucun aménagement de peine n’est possible ne peut-elle être portée de trente à quarante ans ? Si l’on regarde les choses hors de leur contexte juridique, on ne voit pas ce qui nous en empêche. Et si rien ne nous en empêchait, je voterais cette mesure ...

La commission des lois a considéré qu’en matière de terrorisme le principe de la tolérance zéro devait s’imposer. Il faut le savoir, il existe des sites, comme celui de l’État islamique, Dar al-Islam, qui appellent au meurtre.

Mes chers collègues, je vous donne lecture d’un extrait que l’on peut trouver sur ce site : « Les états mécréants ont compris les conséquences du retour du Califat : la fin de la domination des Juifs, des croisés et leurs alliés. Tout musulman sincère émigre vers une des régions de l’État islamique, cette terre d’Islâm, et quitte les terres de ...

Monsieur le ministre, peuvent être incriminés pour apologie de crime terroriste les auteurs de ce site et ceux qui diffusent l’information. Mais nous voulons aussi pouvoir punir ceux qui consultent régulièrement ces sites avec de mauvaises intentions.

Statistiquement…

Avis favorable.

Ce débat est pleinement légitime, car la question est délicate. La commission des lois a d’ailleurs beaucoup hésité à admettre le texte du Gouvernement sur le contrôle administratif des retours sur le territoire national de personnes s’étant rendues sur des théâtres d’opérations de groupements terroristes, estimant qu’un tel système était concu...

Monsieur le président, je demande une suspension de séance.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je veux tout d'abord exprimer à mon tour, au nom de l’ensemble des membres de la commission des lois, notre indignation et notre effroi après les crimes ignobles qui ont été commis la semaine dernière à Bruxelles. Je tiens aussi à rendre hommage au travail accompli par les fo...

Mes chers collègues, tels sont les motifs pour lesquels Michel Mercier, entre autres, et moi-même avions présenté la proposition de loi que je viens d’évoquer et que vous avez adoptée à une très large majorité le 2 février dernier. Cette proposition de loi a été en très grande partie reprise dans son texte par le Gouvernement, qui y a ajouté d...

Très bien !

Excellent !

C’est mal me connaître !

Ils ont été présentés !

L’amendement n° 10 présente cette différence par rapport au texte adopté par l’Assemblée nationale qu’il ne renvoie pas aux règlements des deux assemblées. En effet, il a semblé à la commission des lois qu’un tel renvoi n’était pas utile et ne présentait pas de valeur ajoutée par rapport à la rédaction que nous proposons à travers cet amendeme...

Cet amendement est tout simple. Deux fois, nous avons prorogé de trois mois l’état d’urgence. La représentation nationale estime que ce rythme ne doit pas être plus lent car si, comme l’a fait l’Assemblée nationale, on prévoit quatre mois, cela diminuera la périodicité du contrôle exercé par le Parlement sur l’état d’urgence. Or trois mois, no...

Merci !