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Ajoutons à cela l’accord unanime requis prévu par l’amendement, et convenons que ce dernier permet de régler des problèmes locaux. J’ai en tête le cas – vous ne le connaissez peut-être pas, mes chers collègues, et pour cause ! – de la commune de Saint-Vigor-des-Monts, dans le département de la Manche, qui compte à peine 300 habitants. Cette co...
Très bien !
C’est limpide !
Je vais essayer de vous rassurer, madame la ministre. Quel est le cas visé ici ? Une communauté de communes se transforme en commune nouvelle. Aux termes de la future loi sur les communes nouvelles, loi qui a désormais de bonnes chances d’être définitivement adoptée et promulguée d’ici à la fin du mois, la commune nouvelle doit adhérer à un no...
Très juste !
Oui, françaises !
M. Philippe Bas, président de la commission des lois. Et néanmoins amies !
Je tiens à le souligner, la commission accorde beaucoup d’importance à la position qu’elle a adoptée sur les ports. Tant qu’il y avait une perspective de disparition de l’échelon départemental, il fallait bien redistribuer les compétences départementales. Cela a pu être déterminant pour le Gouvernement dans la version initiale de son projet de...
Très bonne intervention !
Tant mieux !
Ainsi que chez moi !
Très bien !
Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, le Sénat ne s’engagera pas avec vous dans une sorte de discussion de marchands de tapis. Vous avez bien compris que, pour nous, le problème réside, non pas dans la quotité du seuil, mais dans le principe même consistant à jouer sur ce dernier pour enclencher un nouveau processus de regroupement...
Il existe vingt-sept établissements publics de coopération intercommunale, ou EPCI, dans ce département. Parmi eux, vingt ont moins de 20 000 habitants. Avec votre critère de densité, dix-sept seraient obligés de se regrouper ; ils ne seraient donc que trois à être exonérés de cette obligation. Tel qu’il a été conçu, votre critère de densité ne...
La loi du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale prévoit déjà une clause de rendez-vous en 2015. Et de toute façon, un processus doit avoir lieu, avec ou sans loi nouvelle. §
Je dois le dire, cet amendement est un peu un cas d’école ! Il est pour nous l’exemple même de ce qu’il ne faut pas faire au cours du travail législatif ! §(M. Jean Desessard s’exclame.)
Nous avons trouvé, je vous le dis, madame le ministre, ne le prenez pas en mauvaise part, je vous en prie…
Nous avons trouvé, disais-je, non pas seulement désagréable, mais véritablement contre-productif et peu respectueux du travail parlementaire de recevoir, mardi dernier à dix-neuf heures trente, dix-neuf amendements, qui ne se limitent pas à un ou deux paragraphes. Ces amendements sont tombés du ciel ou, plus exactement, venus du Gouvernement. C...
Je vous remercie, madame la ministre.
Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous avons longuement débattu, hier soir, de la politique de l’emploi. Je voudrais, l’espace d’un instant, revenir sur ce sujet, qui nous tient particulièrement à cœur au Sénat. Une région qui n’aurait entre ses mains que les seuls leviers que nous ...