Interventions en hémicycle de Philippe Bas

Elle a toutefois accompli, madame la ministre, un certain nombre de pas dans notre direction, en acceptant plusieurs de nos propositions, dont certaines s’étaient traduites par des points d’accord – mais pas toutes. À cet égard, nous aurions pu espérer que, à défaut d’un accord formel constaté, un accord de fait puisse s’exprimer. Puisque l’As...

… ses clients en leur demandant un document d’identité, c’est se bercer d’illusions ! Cette disposition est tout à fait vide de sens, et il n’est donc aucunement nécessaire de la faire figurer dans ce texte. Deuxièmement, nous ne voulons décidément pas qu’un inspecteur du travail s’immisce dans l’appréciation par l’employeur des conditions d’...

M. Philippe Bas, rapporteur. Je vous propose, ensuite, que nous revotions sur les deux dispositions que j’ai citées.

M. Philippe Bas, rapporteur. C’est mieux que la duplicité !

Nous avons beaucoup débattu du passe vaccinal, dont le Sénat a très majoritairement admis le principe. La commission ne peut donc être que défavorable aux amendements tendant à le supprimer.

M. Philippe Bas, rapporteur. Mon cher collègue, c’est bien la première fois que je vous entends vous plaindre du catéchisme…

Avis défavorable.

Avis défavorable.

Avis défavorable, monsieur le président.

Avec constance, la commission est défavorable à ces amendements.

Avis défavorable, monsieur le président.

En ce qui concerne les amendements n° 26 et 31, je remercie beaucoup notre collègue Sueur de s’être laissé convaincre de la pertinence de la position que j’ai défendue en première lecture et ce d’autant plus que le 11 janvier dernier, le président Kanner avait défendu un amendement – ce qui est rare pour un président de groupe – qui visait à so...

J’ai été tenté de le faire, mais je pense qu’il ne faut pas vider de sa substance le passe vaccinal et faire une loi au rabais – j’ai entendu et lu cette expression. Vous avez raison de faire évoluer votre position initiale, que le plus haut responsable de votre groupe avait défendue, monsieur Sueur. Toutefois, si la solution adoptée par le Sé...

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Comme notre collègue Marie-Pierre de La Gontrie vient de le dire, je suis convaincu que, si l’Assemblée nationale persévère dans son choix et si le Conseil constitutionnel est appelé à se prononcer, ce dernier ne manquera pas d’être extrêmement attentif à une disposition, qui, de mon point de vue, constitue une incongruité constitutionnelle. T...

Défavorable.