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Interventions en hémicycle de Philippe Bas
5458 interventions trouvées.
Madame le président, il m’aura fallu attendre le jour de mon anniversaire pour que vous prononciez des paroles aussi suaves pour mon oreille… §
Ma chère collègue Laurence Muller-Bronn, nous avons pensé au cas que vous venez de signaler, puisqu’il est prévu dans le texte de la commission que l’obligation vaccinale pourra être levée par catégories successives de personnels. Ainsi, la Haute Autorité de santé pourra autoriser la levée de l’obligation vaccinale pour telle ou telle catégorie...
Très bien !
La commission des lois est défavorable à cet amendement. Madame Noël, vous comparez le nombre de morts du cancer au nombre de morts de la covid. Toutefois, le cancer ne se transmet pas par contamination, alors que tel est le cas pour la covid. Par ailleurs, le vaccin permet d’éviter la contamination. Par conséquent, votre comparaison n’a pas g...
Eh oui !
C’est vrai !
C’est bien cela !
Ce n’est pas notre genre !
Défavorable.
Exactement !
Malgré l’ingéniosité de cet amendement, et peut-être à cause de cette ingéniosité, la commission a émis un avis défavorable !
L’amendement n° 63 rectifié bis vise à prévoir la réintégration par les directeurs des personnels non vaccinés soumis à l’obligation vaccinale. Il s’agirait d’une obligation. La commission y est défavorable. L’amendement n° 69 rectifié bis vise également la réintégration de ces personnels par les directeurs, mais il s’agirait cet...
Si vous voulez démentir ce chiffre, apportez-nous une information que je n’ai pour ma part pas pu trouver. Les chiffres dont je dispose proviennent de sources syndicales. Je reconnais qu’elles ne sont pas d’une fiabilité totale, peut-être avez-vous mieux à nous proposer ? Quoi qu’il en soit, je ne pense pas que nous soyons privés de nombreux sa...
Je vous le confirme, madame Noël !
M. Benarroche s’est montré aussi convaincant cet après-midi devant la commission que ce soir devant l’hémicycle : c’est la raison pour laquelle nous avons émis un avis favorable.
Défavorable.
La commission est défavorable à ces amendements de suppression. Elle pense que la date du 31 janvier est la bonne, que l’article est utile pour la santé publique et ne crée aucune contrainte pour personne et que, par conséquent, il est raisonnable de pouvoir compter sur les informations recueillies, afin de surveiller l’évolution de l’épidémie ...
La commission, vous le savez, est très attentive à la situation des Français de l’étranger. C’est la raison pour laquelle elle a examiné avec beaucoup d’attention cet amendement. Or il nous a paru poser un problème de principe : l’évaluation des politiques publiques est une prérogative constitutionnelle essentielle du Parlement. Déléguer celle-...
L’avis est donc défavorable.
J’attire l’attention de nos collègues Cécile Cukierman et Éliane Assassi sur le fait que la CNIL a rendu un avis très circonstancié sur le dispositif. Cet avis a d’ailleurs été suivi d’effet, puisqu’il est intervenu au moment de la discussion parlementaire. En tant que rapporteur, j’en ai tiré toutes les conséquences. La CNIL agit donc déjà à ...
