Interventions en hémicycle de Philippe Bas

C’est très simple : le règlement européen permet à chacun des vingt-sept États membres d’effectuer un filtrage à l’arrivée sur leur territoire et d’imposer la présentation soit d’une vaccination à jour, cher collègue René-Paul Savary, soit d’un certificat de rétablissement, soit d’un test. La commission des lois a voulu faciliter la vie des Fr...

Sur l’amendement n° 24, l’avis de la commission est défavorable. En l’occurrence, justement, nous en sommes déjà aux travaux pratiques : l’Opecst, que vous avez cité, ma chère collègue, est en train de faire le travail. Faisons-lui confiance, car il incarne la responsabilité et la mission du Parlement d’évaluation des politiques publiques. N’ab...

Défavorable.

Je souhaite apporter deux petites précisions. D’abord, quand le Parlement européen souhaite une évaluation du règlement européen restreignant la liberté de circulation, c’est parce qu’il ne veut pas laisser ces restrictions perdurer au-delà du strict nécessaire. Le Parlement français est bien évidemment du même avis. Mais, en l’occurrence, je...

M. Philippe Bas, rapporteur. Le sujet est d’une grande importance symbolique et mérite que l’on passe un moment à en discuter. Je suis sûr que les autres collègues présents dans l’hémicycle apprécieront ce débat entre questeurs…

Mes chers collègues, sur les intitulés des projets de loi et des propositions de loi, on pourrait écrire des romans ! Mais il vaut mieux ne pas le faire, car ce seraient souvent des romans tristes…

L’intitulé proposé par le Gouvernement ne disait pas l’essentiel ; quant à celui qu’a retenu la commission des lois, il ne couvre pas de manière exhaustive la totalité des articles du texte. Mais il est vrai qu’aucun intitulé ne peut couvrir de manière exhaustive toutes les dispositions d’un texte ! Il doit donc se concentrer sur ce qui est fon...

C’est simplement par honnêteté intellectuelle, compte tenu de la nature même de ce texte une fois celui-ci transformé en profondeur par le Sénat, que nous avons décidé de vous proposer – mais la commission des lois propose et le Sénat dispose ! – de changer l’intitulé du projet de loi pour indiquer qu’il met fin à cette période d’exception et q...

La commission a traité cette question de manière très proportionnée. Elle a considéré en effet – c’est tout simple – qu’il fallait autoriser le Gouvernement à prendre, dans des situations improbables d’extrême urgence, des dispositions tout à fait exceptionnelles visant à protéger nos frontières contre l’arrivée de voyageurs en provenance d’un...

Avis défavorable.

Et à cheval !

Favorable.

Je voudrais rappeler que nous avons abrogé définitivement toutes les dispositions relatives au passe vaccinal et au passe sanitaire. Il ne s’agit donc pas de restreindre en quoi que ce soit les libertés de la jeunesse. Mais nous avons dit également – et vous avez rejeté un amendement de suppression de l’article 2 – que, dans des cas hautement ...

Nous devons tout simplement faire preuve de cohérence et tirer les conséquences du refus que vous avez manifesté de supprimer l’article 2. Avis défavorable.

Plutôt qu’entrer dans la danse, je souhaite indiquer la motivation de mon vote en faveur de cette motion. Monsieur le garde des sceaux, le désaccord de fond entre les deux assemblées touche d’abord à la méthode, pour l’essentiel, et ne justifie donc ni anathèmes ni qualificatifs par trop désagréables à l’égard de notre assemblée. Je reconnais ...

Pourquoi me répondez-vous, alors ?

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, vous dire que je suis heureux de revenir à la tribune pour discuter de ce texte serait sans doute excessif ! Je forme en tout cas le vœu que je le fasse pour la dernière fois.

Le 27 décembre dernier, le conseil des ministres adoptait un texte qu’il avait soumis la semaine précédente au Conseil d’État. Depuis cette date, que d’évolutions ! Le 27 décembre, que savions-nous du variant omicron ? Peu de choses en vérité. Que savions-nous de son impact sur l’hôpital ? Assez peu, là encore… Était-il possible de prédire qu’...

Je dois dire, mes chers collègues, que de part et d’autre des efforts considérables…

… ont été consentis pour atteindre des points d’accord. Et je n’ai pas compris qu’un événement extérieur à la délibération parlementaire ait pu justifier un constat d’échec que rien ne laissait augurer. En effet, nous en étions parvenus à l’examen des rédactions traduisant l’accord politique qui avait été conclu… L’Assemblée nationale a souhai...