Interventions en hémicycle de Philippe Bas

Monsieur le ministre, vous avez été assez longtemps député pour avoir une bonne connaissance des travaux parlementaires. Aussi, vous ne devriez pas tenir de tels propos. Ce n’est pas parce qu’un texte a été adopté en conseil des ministres en avril de cette année ou à n’importe quelle date auparavant que les délais ont été longs pour l’examiner...

M. Philippe Bas. Pour avoir bien connu de nombreux collaborateurs de Présidents de la République, je veux ici en témoigner, le fait d’être élu maire de leur commune n’aurait fait aucun tort à la majorité d’entre eux. Au contraire, je crois que la qualité des avis qu’ils donnaient au chef de l’État aurait ainsi pu s’améliorer.

On se place ici uniquement du point de vue de la commune, en imaginant que ces hommes et ces femmes ont beaucoup de pouvoir et peuvent ainsi impressionner les électeurs et se faire élire plus facilement, tandis que les pauvres citoyens de la commune de Saint-Martin dans le pays de Bray, par exemple, sont pénalisés dans la compétition électorale...

Ne croyez pas que leur parcours leur procure forcément un avantage ! Il faut savoir aussi montrer d’autres qualités, avant de pouvoir faire valoir les quelques compétences qu’ils ont peut-être acquises au cours d’une formation à l’ENA et d’une expérience professionnelle. Face à l’amendement qui nous est proposé, j’ai deux analyses. D’un côté, ...

Exactement !

Hélas !

Non !

Oui !

Cet amendement vise à permettre aux députés comme aux sénateurs de conserver une fonction exécutive locale figurant sur une liste qui a été établie par l’Assemblée nationale elle-même. Cette liste comprend de nouvelles restrictions, notamment pour les présidences d’intercommunalité, les présidences de sociétés d’économie mixte, les vice-présid...

M. Philippe Bas. Monsieur le président, je dois exprimer au jeune ministre

Je déplore cette manière de faire, qui est peu respectueuse et de la démocratie, et du Sénat lui-même. Dans ces conditions, je constate l'impossibilité que cette main tendue aboutisse à un résultat législatif. Cela signifie tout simplement que, si le Gouvernement campe sur une position intransigeante et demeure fermé à la recherche d'un comprom...

Je retire cet amendement, monsieur le président.

Tout à fait !

Le plaidoyer très convaincant du président Mézard me dispensera de longs développements, d’autant que j’ai eu tout à l'heure l’occasion d’exposer dans le détail le contenu de cet amendement dont chacun pourra constater qu’il est identique à ceux qui ont été déposés par les présidents Mézard et Zocchetto au nom de leur groupe respectif. Je voud...

Notamment pour le Sénat !

M. Philippe Bas . Monsieur le ministre, vous nous avez tout à l’heure plus ou moins aimablement invités à la réflexion. J’espère que, en écoutant nos excellents collègues les présidents François Zocchetto et Jacques Mézard, vous vous serez laissé convaincre – en dépit de toute votre détermination – que la réflexion émane plutôt du côté de ceux ...

Mon groupe aborde la question de la limitation du cumul des mandats dans un esprit constructif. Tous, dans cette assemblée, nous sommes d’ailleurs conscients que des cumuls excessifs sont aussi néfastes au Parlement qu’aux collectivités territoriales elles-mêmes. Cela n’est pas ce qui nous sépare. Il faut aussi tirer les conséquences de la mo...

L’idée selon laquelle les parlementaires libérés de leurs fonctions locales pourraient davantage participer à des activités bénévoles et associatives utiles à leur connaissance du terrain est sympathique, mais ces expériences ne sauraient remplacer l’exercice de responsabilités publiques. Et il faut choisir entre les arguments : on ne peut voul...

Il serait grandement affaibli ! Et cela, nous ne le voulons pas. La vérité, c’est que vous répondez à l’antiparlementarisme par le populisme

… en accréditant l’idée que ni les parlementaires ni les responsables politiques locaux ne font correctement leur travail aujourd’hui quand ils assument en même temps ces deux activités pourtant complémentaires. Or rien ne prouve la réalité de ce postulat. Au contraire, un grand nombre de collègues qui ne figurent pas parmi les moins assidus s...