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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Philippe Bas
5458 interventions trouvées.
Je voudrais demander au Gouvernement quels sont les cas, actuels ou passés, de parlementaires devenus ministres ayant perçu leur indemnité pendant le mois d’option. À la lumière de la réponse de Mme la ministre, je déterminerai mon vote.
Eh oui !
Pour ma part, j'ai été tout à fait convaincu par l'argument auquel a recouru Mme Rossignol en présentant son amendement : soit on supprime la réserve parlementaire, soit on rend son utilisation transparente. Étant d’avis qu’il ne faut pas la supprimer, j’estime donc qu’il faut plus de transparence. En effet, sans raison apparente, la réserve p...
Oh, s’il vous plaît !
Il y a tout de même une assemblée !
Sans compter la parité !
La loi de 1988 a maintenant un quart de siècle et il est bien naturel que l'on s'interroge sur la possibilité d'en améliorer l'efficacité. En effet, son bilan indique que les moyens d'action qui ont été attribués à la Commission pour la transparence financière de la vie politique n'ont pas permis de faire toute la lumière sur un certain nombre...
Exactement !
Absolument !
C’est vrai !
C’est vrai !
M. Longuet a raison, néanmoins !
En complément à l’argumentation de Gérard Longuet, que je fais mienne, j’ajoute que la mention des cinq années précédant l’élection me paraît tout à fait contradictoire avec la nature même de la fonction parlementaire. Les uns et les autres, nous avons eu une vie avant d’être parlementaires. Il va de soi – cela ne devrait même pas pouvoir être ...
Et moi une larme de joie !
J’ajoute qu’il y a, à mes yeux, un argument juridique rendant d’autant plus nécessaire l’adoption de notre sous-amendement : nous ne pouvons mettre à la charge de quiconque, fût-il parlementaire, l’obligation de faire des déclarations pour compte d’autrui. Nous n’avons pas, en tant que citoyens français, le moyen de contraindre des membres de ...
… soit il pourra dire qu’il est brouillé avec ce membre de sa famille ou ce proche. Mais, dans tous les cas, il ne pourra pas lui être reproché de ne pas avoir communiqué des informations qu’il n’a pas les moyens juridiques d’obtenir. De deux choses l’une : ou bien cette disposition est complètement dépourvue d’effet, à partir du moment où cha...
C’est bien triste !
Les incompatibilités sont des exceptions à un principe, …
… celui de la liberté d’exercice d’une activité professionnelle par tout parlementaire. Ces exceptions sont limitativement énumérées, et le texte qui nous est soumis a pour objet, sur ce point, de les étendre. Alors que jusqu’à présent on raisonnait en fonction de la nature de l’activité susceptible de faire l’objet d’une incompatibilité, il e...
… à celui qui la commencerait après le début de son mandat, même s’il dispose de toutes les qualifications lui permettant de l’entreprendre, en particulier de toutes les autorisations professionnelles requises dans le cas d’une activité réglementée. Cela pose un problème lourd. Si on laisse en l’état le texte adopté par l’Assemblée nationale, ...
