Interventions en hémicycle de Philippe Bas

Le Sénat devrait être sensible à la sollicitude du Gouvernement, qui veut bien s’intéresser à lui en proposant de modifier sa composition. Néanmoins, il n’a nul besoin d’une telle attention.

Chers collègues de la majorité, si vous voulez changer radicalement l’esprit et la légitimité du Sénat, vous avez à votre disposition une procédure de révision de la Constitution qui est engagée : libre à vous d’y ajouter des éléments sur la composition de la Haute Assemblée pour assurer l’égale représentativité des sénateurs. Mais ce n’est pas...

Mes chers collègues, il me semble que, par hypothèse, chacun d’entre nous devrait faire confiance aux libertés locales : nous devons avoir un parti pris de confiance à l’égard de nos élus municipaux ! Avec les dispositions actuelles, nombre de nos communes ne parviennent pas à mettre en place un CCAS. Pensez-vous un seul instant que ces commun...

Faisons-leur confiance et ne votons surtout pas cet amendement dénué de toute portée autre que d’affichage – et un affichage négatif !

Je voudrais intervenir sur l’amendement, virtuellement rectifié, de Mme Virginie Klès pour dire que la rectification envisagée est insuffisante. Il faut, certes, supprimer les modalités de désignation de cette commission permanente, mais il faut aussi supprimer l’obligation de déléguer à cette commission permanente les compétences du conseil m...

Très bien !

Ce n’est pas sérieux ! Vous faites du remplissage !

Vous parlez pour ne rien dire !

Modifier la Constitution ?

Je n’étais pas là !

Très bien !

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, le projet de loi ne traite sans doute pas de toutes les grandes questions qui intéressent le présent et l’avenir de nos collectivités, mais il aborde, dans certains cas avec pragmatisme, des enjeux importants. J’apprécie en particulier que nous nous engagions sur la voie d’une ...

Il est donc souhaitable de poser un cadre permettant de mettre en place un nouveau modèle de développement pour cette grande conurbation, avec plus de cohérence dans l’action, plus de solidarité locale et une participation de l’État plus équitable eu égard aux charges assumées par les collectivités. Si certains amendements, nécessaires, sont ad...

Très bien !

Je soutiens l’amendement n° 12 rectifié et l’amendement n° 13 rectifié, mais pas le sous-amendement n° 37 du Gouvernement. S’agissant de l’amendement n° 12 rectifié, je m’inscris en faux contre la démonstration que vient de faire Mme la ministre. Il ne s’agit pas d’ériger un barrage à l’accès des associations et des fondations aux prétoires, ...

De toute évidence, aucun recours n’est admissible s’il n’y a pas un intérêt à agir direct. Demander à Mme la ministre de prendre par ordonnance des mesures tendant à préciser que l’intérêt à agir doit être direct ou ne rien dire du tout revient exactement au même. C’est la raison pour laquelle il faut absolument maintenir l’amendement n° 13 re...

Exactement !

Madame la ministre, je voudrais vous rendre sensible à la situation d’un nombre croissant de familles et de retraités qui ont acquis des terrains légèrement à l’intérieur des terres, parce qu’ils ne peuvent se loger sur le littoral pour des raisons de prix, qui ont obtenu un certificat d’urbanisme, ayant pris la précaution de le demander avant ...

Monsieur Mirassou, je ne cherche pas à faire durer indûment le débat ! Mon amendement, qui vise à faciliter la construction, correspond tout à fait à l'objet du projet de loi. L’expression « palanquée d'amendements » que vous avez utilisée est extrêmement désobligeante, tout comme d’ailleurs l’esprit de votre intervention !

Exactement !