Interventions en hémicycle de Philippe Bas

Très bien !

C’est le but !

Absolument !

C’est un avantage !

Elle ne cesse de se dégrader !

C’est vrai !

C’est une erreur !

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, nous avons passé ensemble sept jours à traiter de sujets qui, malgré nos désaccords, sont à coup sûr des questions essentielles, qui touchent aux fondamentaux de la vie familiale et de la vie en société. Personnellement, je suis très impressionné par la responsabilité que nous ...

Contrairement à M. le rapporteur, je pense que cet amendement est en parfaite cohérence avec le texte que nous examinons. Quand vous modifiez le droit de l’adoption pour permettre à l’épouse de la mère de devenir à son tour mère de l’enfant, vous aménagez bien les règles de la filiation pour permettre à deux femmes qui conçoivent ensemble un p...

Je n’avais pas prévu de prendre la parole à ce stade de la discussion. Néanmoins, madame la ministre, je veux saisir au vol vos propos sur l’explication de vote de Jean-Pierre Leleux, hier, car je ne pense pas que notre collègue se soit écarté de l’exposé des conséquences concrètes de votre texte.

M. Philippe Bas. Il a bien expliqué – vous l’aurez noté si vous l’avez écouté, mais je ne suis pas sûr que tel ait été le cas

… que, quand les deux « parents » auront chacun un nom composé, il faudra retenir, pour le nom de l’enfant, l’un des deux éléments du patronyme de chacun. S’ils ne s’entendent pas sur ce choix, il appartiendra à l’officier d’état civil de retenir deux patronymes sur les quatre. Il choisira le premier nom du patronyme de chaque membre du couple ...

Je voterai moi aussi contre cet article. Sans revenir sur les arguments que j’ai déjà développés, je tiens à souligner, car c’est à mon sens l’argument le plus fort, et il mérite, mes chers collègues de la majorité, d’être pris en considération, que cet article s’appliquera à des enfants adoptés. L’adoption, c’est le fait d’accueillir dans un...

Si on souhaite que l’enfant puisse s’approprier cette histoire, il faut commencer par l’assumer soi-même et ne pas la nier. Laisser aux deux personnes qui vont accueillir l’enfant en tant qu’adoptants le choix du nom de famille, c’est signifier à l’enfant que son histoire n’a finalement pas beaucoup d’importance. Or, elle en a beaucoup, et même...

Rassurez-vous, mes chers collègues, après les excellentes explications apportées par notre collègue Jean-Jacques Hyest, je ne serai pas long. La rédaction qui nous est proposée est ingénieuse, puisqu'elle permet de régler en une fois ce qui demandait une dizaine de pages dans les versions antérieures de cet article. Toutefois, c’est bien son s...

Pourtant, en tant que législateurs, nous devrions toutes les connaître. Quant aux Français et aux officiers d'État civil, ils les connaissent sûrement encore moins que nous ! « Les lois », c’est une notion beaucoup trop générale pour que l’on puisse savoir à quoi s'applique ce nouvel article 6-1 du code civil, qui, je le répète, nous imposerai...

Nous le connaissons !

C’est péremptoire !

Cet amendement s’inscrit dans le même esprit que celui que vient de défendre M. Détraigne. Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai conjointement l’amendement n° 102.

Ces deux amendements, qui reprennent la jurisprudence de la Cour de cassation, visent à consacrer celle-ci dans nos textes législatifs. L’amendement n° 104 tend à offrir la possibilité aux titulaires de l’autorité parentale de donner l’autorisation au tiers résidant avec l’un des deux parents d’accomplir des actes usuels, au nom de l’intérêt s...