Interventions en hémicycle de Philippe Bas

Je tiens tout d’abord à rendre hommage à l’auteur de l’amendement n° 35 rectifié, Lana Tetuanui, car c’est elle qui a soulevé cette difficulté au mois de septembre dernier, à la suite de quoi le Gouvernement s’est engagé à prendre les dispositions nécessaires pour la résoudre. Ces dispositions tardaient pourtant. Alors que nous avions l’inform...

Défavorable.

Défavorable, par cohérence.

Je me réjouis que M. Bascher et les auteurs de l’amendement n° 41 aient pu discuter ensemble. Je me souviens d’ailleurs que, en 1954, Pierre Mendès France avait annoncé qu’il se donnait jusqu’au 20 juillet pour conclure les accords de Genève. Le jour venu, ceux-ci ne l’étaient pas encore : on a donc arrêté les horloges jusqu’au matin du 21 jui...

Favorable.

Mon cher collègue, la rédaction du sous-amendement est correcte d’un point de vue légistique. En effet, il s’agit de modifier non pas le texte souche du projet de loi, mais l’amendement n° 41 lui-même. D’où les divergences entre les numéros des alinéas que vous avez remarquées.

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement. En effet, cela pose des problèmes de sécurité que d’acheminer aux quatre coins du monde des enveloppes contenant des bulletins de vote qui auront été déposées à Paris la semaine précédant le scrutin.

Sagesse.

Avis défavorable.

Avis défavorable.

Avis défavorable.

J’émets un avis défavorable sur les amendements n° 55 rectifié et 68. En revanche, je suis favorable à l’amendement n° 43, sous réserve de l’adoption du sous-amendement n° 86. Enfin, j’émets un avis défavorable sur les amendements n° 44, 31, 39 rectifié, 40 et 69.

Le problème de la troisième dose est une vraie question. Si jamais, au fil des mois, il apparaissait que les deux doses ne permettent pas aux personnes vaccinées d’être protégées, la question de la troisième dose devrait être examinée objectivement. Je ne vois d’ailleurs pas comment le Gouvernement pourrait l’imposer du jour au lendemain en in...

Avis défavorable.

Le « passeport vert » est un dispositif européen qui permet aux États membres de l’Union européenne d’imposer la présentation d’un document apportant toute garantie que la personne n’est pas contaminante, dans le cadre du franchissement des frontières. Ce dispositif a été institué jusqu’au 30 juin prochain. Les instances de l’Union européenne ...

Madame la ministre, vous me permettrez tout d’abord de vous dire que nous avons modérément goûté le ton et le contenu des propos que vous avez tenus à l’égard du Sénat dans Le Figaro de ce matin. Je n’ai pas non plus beaucoup apprécié la manière très polémique dont vous avez abordé le débat. (Applaudissements sur les travées des group...