Interventions en hémicycle de Philippe Bas

Un dialogue a eu lieu entre votre rapporteur et le Gouvernement, lequel a accepté de changer son texte pour tenir compte des observations que j’ai formulées. Nous avons décidé en commission mixte paritaire, conformément au vote du Sénat, que le passe sanitaire ne serait pas exigé à l’entrée des grands complexes commerciaux, où de nombreux comm...

Si vous le permettez, madame la présidente, j’apporterai une réponse groupée aux amendements n° 194, 45 rectifié, 61, 123, 195 rectifié et 124, qui traitent en réalité de la même question. Je vous rappelle que les alinéas 21 à 26 de l’article 1er du texte de la commission ont pour objet de traiter la question de la suspension du contrat de tra...

C’est cela même !

Monsieur Ouzoulias, si le Gouvernement a tué un mythe historique, la commission des lois l’a ressuscité, puisque, dans notre texte, il n’y a pas de licenciement.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, si je demande la parole à ce stade de notre débat, c’est parce que, de mon point de vue, deux angles morts demeurent dans ce projet de loi. En effet, deux questions essentielles ne sont pas traitées, et je sais que nombreux parmi vous sont ceux qui se...

Chapitre Ier Dispositions générales

Je considère comme une faveur le fait que vous me donniez la parole, monsieur le président. C’est néanmoins un travail austère que vous me demandez de faire et je vais essayer de respecter scrupuleusement votre instruction. Beaucoup d’amendements recouvrent les mêmes problématiques. Ce qui est très intéressant pour notre débat, c’est que ces a...

Pour la bonne compréhension de tous, j’exposerai la position de la commission en deux points. J’évoquerai tout d’abord les amendements relatifs aux terrasses, et ils sont nombreux. Leurs auteurs doivent se dire que quand on est dehors, on est mieux protégés parce que les postillons s’envolent plus vite dans les airs. Comme je ne suis pas médec...

Mes chers collègues, tous les amendements ayant trait aux mineurs doivent aussi s’inscrire dans un contexte qui est celui du texte que nous avons adopté en commission. Or ce texte prévoit bien que l’on n’exigera rien des mineurs âgés de moins de 12 ans, et qu’on laissera un peu de temps aux mineurs âgés de 12 à 18 ans avant d’appliquer les cont...

Monsieur le président, je vous remercie de votre bienveillance et de m’avoir laissé exposer la position de la commission devant notre assemblée. Je vous rappelle que je suis défavorable à ces quarante-trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Pour conclure, n’oublions pas ce que nous sommes en train de faire : nous débattons ...

Par exemple, si le Gouvernement entendait empêcher certaines personnes d’accéder à une activité sportive, la randonnée à bicyclette par exemple, au motif qu’elles ne présenteraient pas de passe sanitaire, le juge administratif ne manquerait pas de lui dire que cette exigence est disproportionnée par rapport à l’intérêt sanitaire et à l’objectif...

… et il ne pourra pas le faire en l’absence de promiscuité.

Ce n’est pas de la nôtre !

Madame Assassi, nous avons compris que cet amendement vous tenait beaucoup à cœur. Avant de donner l’avis de la commission, je veux vous dire qu’à la commission des lois tout le monde est attaché au respect des maires et des collectivités locales en général. Nous partageons donc l’excellente intention que vous avez exprimée à leur égard. Vous ...

Et ils nous approuvent !

Cet amendement pose un problème de rédaction. On ne saurait l’adopter sans avoir examiné son intelligibilité ; à défaut, il risque d’être inutile. Je vous le dis : il n’y a pas de problème de responsabilité des élus, celle-ci ne doit pas être engagée et ne peut pas l’être. Tel qu’il est rédigé, cet amendement n’apporte rien de plus, je ne suis...

Très favorable !

Notre collègue Sylviane Noël a beaucoup de suite dans les idées et son amendement est extrêmement ingénieux pour vider de toute substance le passe sanitaire – c’est d’ailleurs son principal objet. Je la félicite de revenir par la fenêtre après avoir été retenue à la porte, lorsque nous avons discuté de la suppression de ces dispositions. Je vo...

Défavorable.

Monsieur le président, on ne peut sans cesse opposer efficacité sanitaire et respect des libertés publiques. On ne peut pas avoir le respect absolu des libertés publiques dans le cadre de la sécurité sanitaire ; on ne peut pas régler la crise sanitaire sans admettre un changement de comportement qui exige une part de contrainte. Nous l’avons f...