Interventions en hémicycle de Philippe Bas

Non, monsieur le ministre, demain matin, ce ne sera pas le retour progressif à une vie normale ! Ce sera une diminution des contraintes qui s’exercent sur les libertés individuelles et collectives, et que vous nous demandez, pour l’essentiel, de reconduire jusqu’au 30 septembre prochain, voire au-delà, si le Parlement, à votre demande, devait v...

Nous y reviendrons en cours de discussion. Nos propositions vont, premièrement, consister à ne pas dénaturer le nouveau régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire – puisque, monsieur le ministre, vous le voulez – en y introduisant le couvre-feu. Il s’agira donc d’autoriser tout simplement l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 30 juin prochai...

Ou le dernier point d’eau avant le désert !

… pour que des garanties s’appliquent à son utilisation exceptionnelle, pendant une durée limitée, jusqu’au 15 septembre prochain.

Nous proposerons, troisièmement, enfin, de ne pas autoriser le Gouvernement à prévoir un reconfinement de plus d’un mois sans l’accord du Parlement. Mes chers collègues, telles sont les orientations retenues par la commission des lois. Elle en a délibéré, hier, et elle a adopté le texte qui vous est soumis et qui va donner lieu à de nombreux a...

Je commencerai par remercier Mme Deroche pour le travail effectué par la commission des affaires sociales, dont elle est la présidente, sur cet article, qui est effectivement très sensible. Les garanties que l’adoption de l’amendement de Mme Deroche a permis d’apporter en matière de limitation des organismes susceptibles d’exploiter les inform...

Bravo !

Le Gouvernement ne sera pas surpris que la commission souhaite conserver sa rédaction ; elle y est aussi attachée que le Gouvernement à la sienne. À ce stade, c’est le Sénat qui s’exprime et je vous propose, mes chers collègues, de rejeter l’amendement n° 55 du Gouvernement. Mme Benbassa propose, par l’amendement n° 11, de réduire à trois ans ...

C’est vrai !

Il est tout de même préférable, avons-nous estimé, que le recours à la visioconférence soit soumis à l’accord des parties. Il ne s’agit que de cela et non d’une quelconque hostilité de principe à la visioconférence, encore qu’on travaille tout de même mieux face à face que devant son écran – cela va de soi. Avis défavorable.

Ben voyons !

Très bonne administration !

La commission est défavorable à ces deux amendements, qui risqueraient, en réalité, d’accroître la précarité alors qu’ils sont motivés par le souci d’améliorer la stabilité de l’emploi. En effet, le système qu’ils proposent de mettre en œuvre entraînerait des fins de contrats liés au resserrement du carnet de commandes des entreprises en raiso...

La commission a essayé de trouver un bon équilibre entre le dialogue social, les exigences de la vie familiale, la possibilité de prendre des congés et l’intérêt de l’entreprise, qui est aussi – rappelons-le – l’intérêt de ses salariés. Par conséquent nous avons émis un avis défavorable sur ces deux amendements, comme nous émettrons également u...

Défavorable.

Bien sûr !

Si le vote de cet amendement peut nous donner un peu d’espoir que l’objectif national de dépenses d’assurance maladie pour les personnes âgées sera remis à niveau pour l’année 2022, je crois qu’il faut l’adopter. Telle est en tout cas la position de la commission des lois.

M. Philippe Bas, rapporteur. Je regrette de devoir m’immiscer dans ce dialogue !

Défavorable, pour des raisons économiques et de maintien de l’emploi.

Mes chers collègues, prenons garde : refuser l’article 1er par hostilité au pass sanitaire, c’est aussi abandonner des dispositions sans lesquelles il n’y aura plus de réglementation possible pour protéger les Français contre les contaminations à compter de la promulgation de la loi.