Interventions en hémicycle de Philippe Bas

Il s’agirait de garantir constitutionnellement un droit à la différenciation, ce qui permettrait au législateur d’aller plus loin qu’on ne peut le faire actuellement. Peut-être trouvera-t-on dans le « S » ajouté à la dernière minute – la simplification – un quelconque soulagement après un tel inventaire ?

Malheureusement, j’ai le regret de vous dire que, en ce qui me concerne, je n’ai pas ressenti ce soulagement. Cette dénomination m’a au contraire semblé n’avoir pu être utilisée que par antiphrase, par ironie, tant le projet que vous nous présentez est touffu, technique et protéiforme. Il eût été plus exact de parler de complexification… Il fa...

Je m’en souviens !

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, grâce à la Charte de l’environnement, voulue par le président Jacques Chirac, la protection de l’environnement est une exigence constitutionnelle depuis 2005. Aussi, pourquoi cette nouvelle réforme constitutionnelle ? Que va-t-elle changer ? Quelles nouvelles obligations...

Cet aréopage n’a probablement pas pris le temps, non plus, de mettre son expertise juridique au niveau de l’expertise écologique dont il se prévaut. À cet égard, il n’a qu’une lointaine parenté avec l’Antiquité grecque, puisque, à Athènes, les 150 archontes de la colline d’Arès n’avaient pas été choisis au hasard, mais étaient tous issus des pl...

Comme chacun peut le constater, notre amendement est identique à celui de la commission des lois. C’est l’occasion pour nous de souligner qu’il ne peut pas y avoir l’épaisseur d’une feuille de papier à cigarette entre nous, le groupe Les Républicains, et la commission des lois. Il peut en revanche y avoir plusieurs politiques écologiques. Le ...

Je ne voterai pas cet amendement, mais je me demande s’il n’est pas inutilement restrictif. En effet, nous sommes tous conscients des difficultés croissantes que connaît l’espace : nous avons envoyé bien au-delà de l’atmosphère des satellites dont les particules métalliques ont fini par polluer l’espace. Cela justifierait, je crois – peut-être...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dix minutes, c’est plus qu’il n’en faut…

M. Philippe Bas, rapporteur. … pour constater que l’accord qui a été trouvé en commission mixte paritaire est important et que le texte sur lequel il porte, même si j’en confirme l’inutilité

Si ce texte est inutile, c’est tout simplement parce que tous les pouvoirs qui sont accordés dans le cadre du régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire existaient déjà dans celui de l’état d’urgence sanitaire : il aurait donc suffi que l’on demande au Parlement de prolonger l’état d’urgence sanitaire pour en sortir avec les moyens exceptio...

C’est la raison pour laquelle, sans être dupes pour autant, nous avons trouvé un accord avec l’Assemblée nationale. Le texte comporte tout de même quelques nouveautés. La principale d’entre elles, celle qui a fait couler le plus d’encre et de salive, est le pass sanitaire. Au fond, nous avons voulu, ici au Sénat, un dispositif qui permette de...

Les dispositions qui ont trait à l’organisation de la campagne audiovisuelle me paraissent dénuées de portée : c’est la raison pour laquelle je les ai acceptées § Voilà ce que je voulais vous dire. J’ai essayé de ne pas abuser de mon temps de parole, mais je ne vois pas comment je pourrais prolonger davantage mon intervention…

Ce n’est pas grave !

Absolument !

Vous avez raison !

Vous faites bien de le rappeler !

Évidemment !

M. Philippe Bas, rapporteur. Je ne voudrais pas laisser se prolonger la frustration que j’ai cru déceler chez M. le secrétaire d’État devant le laconisme de mes réponses ; je vais donc développer celle-ci.

Vous voulez supprimer l’article 4 bis ; il a pourtant été écrit pour vous et vos semblables, les ministres ! En effet, si on laisse l’article L. 3131-1 du code de la santé publique en l’état, vous ne pourrez jamais rien en faire. Or nous espérons tous que vous n’aurez pas à revenir devant le Parlement pour un nouvel état d’urgence sanita...

Elle n’a rien de politique !