Interventions en hémicycle de Philippe Bas

Défavorable.

Après avoir écouté tous nos échanges, et alors même que je suis coauteur de cette proposition de loi, je soutiendrai la position du président de la commission. En effet, le texte de l’article 6 précise que la région peut demander à exercer des compétences, que le représentant de l’État va consulter le conseil de développement du grand port mar...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à dire à Mme le rapporteur combien j’ai été convaincu par son exposé et son rapport, qui ont parfaitement éclairé notre assemblée sur cette question en vérité assez complexe. Je crois que le Gouvernement a raison de venir devant le Parlement. Parfois, il cherc...

Monsieur le ministre, nous ne pouvons entendre que vous nous reprochiez la moindre improvisation ! Je le rappelle, nous avons adopté cette proposition de loi le 30 juin dernier. Depuis cette date, vous-même, le secrétaire d’État chargé des Français de l’étranger et vos services ont eu tout le loisir d’étudier nos propositions. Cette inscripti...

Monsieur le ministre, nous ne pouvons entendre que vous nous reprochiez la moindre improvisation ! Je le rappelle, nous avons adopté cette proposition de loi le 30 juin dernier. Depuis cette date, vous-même, le secrétaire d’État chargé des Français de l’étranger et vos services ont eu tout le loisir d’étudier nos propositions. Cette inscripti...

Je vous remercie !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici enfin parvenus au terme de cette discussion législative à rebondissements qui a commencé par des débats sur la prolongation du régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire, avant que ceux-ci ne soient interrompus par la rentrée dans l’état d’urgence sanitair...

Nous sommes responsables, monsieur le secrétaire d’État, mais nous voulons que la représentation nationale, où s’expriment les réactions des Français dans leur diversité, joue pleinement ce rôle démocratique. Nous souhaitons que le Gouvernement ne s’isole pas au moment où c’est si difficile de faire entendre aux Français la nécessité des contr...

S’agissant de l’ouverture de certains commerces, où avez-vous vu que nous voulions procéder par catégorie, par territoire, par des mesures d’ordre général, prendre le risque, selon vos propos, de « brassage de populations » qui seraient attirées par la différence de régime d’un territoire à l’autre ? Là encore, nous vous donnons les moyens d’a...

Exactement !

Oui !

Eh oui !

Très bien !

Bravo !

Très bien !

M. Philippe Bas, rapporteur. Je suis connu pour ça…

Exactement !

Évidemment !

Défavorable.

Nous sommes ici au cœur de notre désaccord, monsieur le secrétaire d’État… Vous avez de la mémoire, et il n’est pas besoin de se plonger très loin dans le passé pour se souvenir qu’en période de crise le Parlement est capable d’intervenir très vite ! Il me semble ainsi que le Gouvernement se trouvait dans un certain embarras à la fin de l’ann...