Interventions en hémicycle de Philippe Bas

Il est défavorable, monsieur le président.

Il faut sortir de l’ambiguïté. Les collectivités qui viennent aujourd’hui au secours des entreprises affectées par la covid-19, parfois d’ailleurs en relais des décisions gouvernementales, doivent absolument pouvoir communiquer sur les aides qu’elles apportent.

Si elles ne le faisaient pas, beaucoup d’entreprises insuffisamment informées ne pourraient pas bénéficier de ces dispositifs de soutien. La frontière est parfois floue entre les dépenses qui peuvent être qualifiées d’électorales et les dépenses nécessaires de communication. L’amendement que nous avons adopté, sur l’initiative de plusieurs de...

Très bien !

Pour avoir pris très fermement position, avec beaucoup de mes collègues du groupe Les Républicains, contre le rachat de Suez par Veolia, je ne peux manquer d’être sensible à ce qui inspire cet amendement. Celui-ci intervient après la bataille perdue, hélas ! par le Gouvernement, en se fondant sur l’idée que nos collectivités territoriales ont b...

Favorable.

Favorable.

Cet amendement est rédigé de façon tellement vague qu’on ne sait pas ce qu’il veut dire.

C’est un peu désolant… Le secrétaire d’État a fait un effort pour nous expliquer les intentions du Gouvernement, mais il n’a pas non plus été très précis. Actuellement, un certain nombre d’organismes agréés peuvent accueillir des jeunes qui bénéficient d’un contrat au titre du service civique, ce qui est très positif. Or l’amendement ne nous d...

L’adoption de ce sous-amendement permettrait au curieux volatile que constitue l’amendement du Gouvernement de continuer à s’élever dans les airs pour ne pas priver l’Assemblée nationale de traiter ce sujet – c’est sa seule justification. Je crois que le Gouvernement doit apprendre à mieux préparer ses textes. §En ce sens, le secours que vous ...

Je me suis entretenu de cette question avec le premier signataire de l’amendement. Je comprends sa préoccupation : elle tient à ce que des voyageurs en provenance du Canada se rendent à Saint-Pierre-et-Miquelon, en particulier pour des raisons touristiques, et les habitants sont légitimement inquiets, compte tenu du niveau de la circulation du ...

Vous savez à quel point nous sommes vigilants en matière d’habilitation législative. Ainsi, nous avons ramené de soixante-dix à trente le nombre de celles-ci, et celles qui subsistent ont été restreintes. Parmi les habitations qui subsistent, certaines mesures ne sont pas restrictives de libertés ; elles apportent des solutions conjoncturelles...

Une loi qui prévoit que la durée de son application est déterminée dans une certaine limite de temps par un décret n’est pas inconstitutionnelle. De la même façon, si une ordonnance le fait, elle ne sera pas contraire à nos règles fondamentales. Puisque vous avez rappelé, ce dont je me réjouis, que j’ai été secrétaire général de la présidence ...

Je me dois de répondre de manière un peu technique à cet amendement ; je vous prie de bien vouloir m’en excuser. Cet amendement vise à étendre les dispositions qui sont prises pour assurer la pérennité de l’activité de certaines entreprises aux particuliers qui, pour leur logement, versent un loyer à leur bailleur. C’est une question qui a une...

La commission est défavorable à cet amendement comme au précédent.

Je remercie nos collègues auteurs de cet amendement, au premier rang desquels Mme Jacky Deromedi, qui est très au contact de tous nos compatriotes Français établis hors de France, de nous avoir fait connaître cette situation très pénible pour nos concitoyens. Dans certains pays, nos ressortissants ont déjà beaucoup de difficultés à pouvoir se ...

Je ne comptais pas revenir sur la position de la commission sur les injonctions qui sont faites au Gouvernement de remettre des rapports au Parlement. Nous savons tous que, sous le régime de la Ve République, le rapport de force entre l’exécutif et le législatif s’est inversé en défaveur du Parlement. J’ose dire que, chaque fois que nous deman...

Sans surprise, l’avis de la commission est défavorable.

Défavorable.

La commission a regretté de ne pas y avoir pensé toute seule… C’est dire si elle se réjouit de cet amendement, sur lequel elle a émis un avis favorable.