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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Philippe Bas
5458 interventions trouvées.
Tout à fait !
Vous voyez, nous vous renforçons !
Je voudrais d’abord apporter mon témoignage en faveur du Conseil économique et social devenu Conseil économique, social et environnemental. À la fois en tant que parlementaire et, dans une vie antérieure, au service de l’État, j’ai observé à de nombreuses reprises la qualité des rapports produits par le Conseil. J’attribue cette qualité au fai...
J’ai peut-être, en déformant la réalité historique, tant et tant admiré ceux qui se sont battus pour permettre à nos pères, puis à nos mères de s’exprimer par le suffrage universel pour former cette volonté générale que le Parlement doit incarner que j’ai vraiment du mal à mettre à jour mes conceptions démocratiques et que je n’arrive pas à ent...
Moi non plus !
Très bien !
Eh oui !
Vous en seriez capable !
C’est possible…
Très bonne synthèse !
Très bien !
Tout à fait !
Ah !
Je remercie les représentants des groupes qui ont apporté leur soutien à cette proposition de loi, laquelle, vous vous en souvenez, mes chers collègues, est issue d’un travail mené par la commission des lois, sous la houlette de Marc-Philippe Daubresse, pour évaluer les mesures prises pour la surveillance des terroristes. Je m’adresse maintena...
… d’une part, les mesures prises dans le cadre de la loi Collomb pour la surveillance des personnes radicalisées – ce sont des mesures administratives sans contrôle du juge ; d’autre part, les mesures prises dans le cadre de la loi relative au renseignement. Je rappelle que ce texte a été adopté en 2015, sur l’initiative d’un gouvernement socia...
J’en étais le rapporteur. Il permet à l’État de mettre en œuvre des mesures très restrictives en matière d’exercice des libertés et très intrusives en matière de vie privée.
M. Philippe Bas, président de la commission des lois. Mes chers collègues, si vous ne votez pas la proposition de loi qui nous est aujourd’hui soumise, c’est que vous préférez des mesures administratives à des mesures contrôlées par le juge judiciaire. Je comprends que vous les préfériez, puisque c’est le gouvernement que vous souteniez qui les...
Merci !
Tentez votre chance !
