Interventions en hémicycle de Philippe Bas

… mais je n’abuserai pas de cette prérogative. On ne peut pas laisser s’éterniser la situation que nous créons ce soir. À cet égard, l’idée de ne pas différer au-delà du mois de juin la prise d’un décret organisant l’élection des maires de 30 000 communes ne me paraît pas malsaine. Mais il se peut très bien que la crise sanitaire, au mois de ...

En réalité, c’était impossible à organiser cette semaine, parce qu’une telle solution exige des mesures qui doivent être préparées. Cela veut dire que, même si nous privilégions l’hypothèse dans laquelle les conseils municipaux pourront se réunir – je le souhaite de tout cœur –, il faut que vous soyez prêt, monsieur le ministre, pour le vote pa...

Cela dit, avis favorable de la commission.

La philosophie générale de cet amendement, qui a pour objet les conseils communautaires, est qu’il ne faut pas que, pendant la période qui s’ouvre, des conseils communautaires composés de 200 personnes aient obligatoirement à se réunir pour élire leur nouvel exécutif, d’autant plus qu’une telle élection est souvent beaucoup plus longue que dans...

Je préfère le mien, monsieur le président. S’il est adopté, l’amendement n° 41 tombera. Quant à l’amendement de M. Lafon, j’y suis favorable, mais il sera satisfait par l’adoption de celui de la commission.

C’est un amendement de conséquence, pour éviter les élections partielles dans les communes en attente de l’élection du maire et de ses adjoints.

Cet amendement porte sur le régime des incompatibilités. Le texte actuel prévoit qu’une personne en situation de cumul doit choisir dans le mois. Puisque nous avons différé l’entrée en fonction de beaucoup d’élus, il ne faudrait pas leur opposer ce couperet trop rapidement. L’amendement vise à apporter une solution à ce problème.

Monsieur le ministre, je suis dans l’embarras. Cet amendement est vraiment très tardif, or si l’on peut répondre quand c’est simple, c’est évidemment plus difficile quand c’est compliqué. J’ai des doutes. Cet amendement concerne la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie et nous n’avons procédé à aucune vérification. Il lie le destin des é...

Il s’agit d’un amendement de coordination, qui se justifie par son texte même.

M. Philippe Bas, rapporteur. Sans vouloir corriger l’expression du ministre, ce sous-amendement est en réalité de cohérence, et se greffe à mon amendement de coordination.

L’amendement n° 95 rectifié tend à ouvrir la possibilité d’un vote par correspondance pour la première réunion des conseils municipaux, celle où l’on élit les maires et les adjoints, ce qui pourrait représenter une nouvelle garantie en fonction de la situation sanitaire, dans l’hypothèse où l’on procéderait à cette élection alors que les consei...

L’on ne peut manquer d’être sensible à la préoccupation du respect de l’anonymat du conseiller municipal qui va élire son maire et de la garantie que c’est bien lui qui aura voté. De telles décisions ne se prennent pas à la légère, monsieur le ministre, c’est la raison pour laquelle je reprends la parole. Je voudrais formuler deux observations...

Cet amendement vise à étendre à l’outre-mer les dispositions que nous adoptons.

L’amendement mentionné par le ministre n’ayant pas été adopté, nul besoin de coordination.

Il peut sembler singulier d’adopter un dispositif dans la loi en habilitant en quelque sorte le Gouvernement à le modifier. Cela me paraît cependant indispensable, le travail que nous menons ensemble aujourd’hui relevant d’une forme de précipitation qui ne nous a pas permis d’aller au bout de l’examen technique et juridique de toutes les questi...

Les conseillers consulaires deviendront les « conseillers des Français de l’étranger ». Tel est le sens de mon amendement.

Mon cher collègue, je comprends toutes les difficultés que vous avez exposées. Mais, si nous n’organisons pas en juin l’élection des conseillers des Français de l’étranger, nous ne pourrons pas organiser en septembre les élections sénatoriales. Nous faisons donc face à une très lourde difficulté. Quand bien même suis-je défavorable à votre ame...

Tout à fait !

Très bon amendement !

Et pourquoi ?