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12739 interventions trouvées.

Mes chers collègues, sur les intitulés des projets de loi et des propositions de loi, on pourrait écrire des romans ! Mais il vaut mieux ne pas le faire, car ce seraient souvent des romans tristes…

L’intitulé proposé par le Gouvernement ne disait pas l’essentiel ; quant à celui qu’a retenu la commission des lois, il ne couvre pas de manière exhaustive la totalité des articles du texte. Mais il est vrai qu’aucun intitulé ne peut couvrir de manière exhaustive toutes les dispositions d’un texte ! Il doit donc se concentrer sur ce qui est fon...

C’est simplement par honnêteté intellectuelle, compte tenu de la nature même de ce texte une fois celui-ci transformé en profondeur par le Sénat, que nous avons décidé de vous proposer – mais la commission des lois propose et le Sénat dispose ! – de changer l’intitulé du projet de loi pour indiquer qu’il met fin à cette période d’exception et q...

La commission a traité cette question de manière très proportionnée. Elle a considéré en effet – c’est tout simple – qu’il fallait autoriser le Gouvernement à prendre, dans des situations improbables d’extrême urgence, des dispositions tout à fait exceptionnelles visant à protéger nos frontières contre l’arrivée de voyageurs en provenance d’un...

Je voudrais rappeler que nous avons abrogé définitivement toutes les dispositions relatives au passe vaccinal et au passe sanitaire. Il ne s’agit donc pas de restreindre en quoi que ce soit les libertés de la jeunesse. Mais nous avons dit également – et vous avez rejeté un amendement de suppression de l’article 2 – que, dans des cas hautement ...

Nous devons tout simplement faire preuve de cohérence et tirer les conséquences du refus que vous avez manifesté de supprimer l’article 2. Avis défavorable.

On a fait beaucoup de politique sur ce texte technique. Je vais me concentrer sur ce dernier aspect. En janvier dernier, nous avons eu une discussion difficile sur le texte qui transformait le passe sanitaire en passe vaccinal, ce qu'il était déjà quasiment devenu en pratique. Ce texte a créé beaucoup de tensions dans notre pays en raison des ...

L'amendement porte non pas sur la réintégration, mais sur l'obligation vaccinale des personnels soignants, qui entre bien dans le périmètre du texte. Le périmètre est adopté.

Je vous remercie pour vos interventions. Vous avez soulevé un certain nombre de problématiques auxquels je vais essayer de répondre. Monsieur Hervé, je partage votre sentiment quand vous dites que nous mettons un terme à une loi d'exception qui aurait pu contaminer durablement le droit commun. C'est la raison même pour laquelle j'ai souhaité, ...

Les amendements COM-6 et COM-4 rectifié tendent à l'abrogation des dispositions du code de la santé publique relatives à l'état d'urgence sanitaire devenues caduques. L'élaboration de mon amendement COM-6 n'a pas été simple, car étaient imbriquées avec les dispositions susvisées des dispositions sur la quarantaine et la mise en isolement qui, ...

L'amendement COM-1 tend à supprimer l'article 1er prolongeant les systèmes d'information SI-DEP jusqu'au 31 janvier 2023. L'avis est défavorable. L'amendement COM-1 n'est pas adopté. L'Assemblée nationale a été plus restrictive que le Gouvernement, qui voulait faire vivre SI-DEP et « Contact Covid » jusqu'au 31 mars 2023 : elle a fixé la dat...

Certes, mais la mesure facilitera les voyages des Français en Europe quand des États européens décideront de mettre en oeuvre le règlement européen.

Le règlement européen permet aux États de porter atteinte à la libre circulation des voyageurs en Europe dans le cadre de la lutte contre la covid en exigeant de la part des ressortissants européens qu'ils produisent soit un test, soit un certificat de rétablissement, soit la preuve d'une vaccination un jour. L'amendement COM-7 rectifié est ad...

L'amendement COM-8 rectifié, dans le cadre des déplacements vers les outre-mer, tend à permettre au Gouvernement d'exiger, dans certains cas, la production d'un test négatif. J'ai ainsi rectifié l'amendement que j'avais initialement déposé selon lequel un vaccin à jour ou un certificat de rétablissement pouvaient aussi servir de viatique. Sur ...

Il apparaît que, dans le cas de l'arrivée d'un nouveau variant, la protection la plus efficace n'est pas le vaccin, mais bien le test, si l'on veut empêcher toute contamination. Beaucoup de personnes vaccinées sont contaminantes.

Le règlement européen ouvre la faculté aux États membres de demander alternativement ou cumulativement les trois types de documents. Autrement dit, si un État membre décide qu'il ne retient que le test, il en a le droit. Simplement, la vaccination élimine une part du risque de contamination. Je le redis : la plupart des Français sont vaccinés,...