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Interventions de Philippe Bas
12739 interventions trouvées.
Les critères posés sont en outre très restrictifs. Je salue votre esprit de responsabilité et suis prêt à poursuivre la réflexion avec vous. Mais, pour un dispositif efficace, mieux vaut suivre ma position que s'en remettre à un certificat de vaccination qui ne protège que partiellement.
Non, je ne peux pas vous l'assurer.
L'amendement COM-9 prévoit la levée de l'obligation vaccinale des personnels au contact des personnes fragiles dès que celle-ci cesse d'être médicalement justifiée.
L'amendement COM-10 tend à réécrire la demande de rapport relative aux moyens de lutte contre les pandémies. L'amendement COM-10 est adopté. Je suis défavorable à l'amendement COM-2, car il est satisfait par le droit en vigueur. L'amendement COM-2 n'est pas adopté. L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement COM-3 tend à demander un rapport sur les effets indésirables des vaccins contre le covid-19. J'indique que l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) a adopté le 9 juin 2022 un rapport d'étape sur les effets indésirables des vaccins contre la covid-19.
Je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir accepté cette audition malgré une nuit longue, et salue vos propos courtois à notre égard. De façon très pratique, dans le métro, de plus en plus de voyageurs ne portent pas le masque, sans doute à cause de la chaleur. Les autorités sanitaires mesurent-elles la situation, dans le métro mais aussi...
Je parlais du métro !
Merci de votre exposé. Mes collègues ayant posé plusieurs questions sur ce sujet, j'aimerais, pour ma part, vous interroger sur le contrôle des comptes bancaires des descendants, voire des ascendants, des parlementaires. Si les accords de Bâle ont demandé, à juste titre, aux banques d'exercer une surveillance sur les personnes politiquement exp...
Le projet d'avis était déjà rédigé ?
Cela apporte une explication au retrait !
Je veux revenir sur le nouveau référendum envisagé voilà quelques mois par M. Lecornu. Quelles sont les données juridiques du problème ?
Plusieurs d'entre vous ont signalé le caractère incontournable d'une révision constitutionnelle pour assurer durablement l'avenir de la Nouvelle-Calédonie et la coexistence entre les Calédoniens eux-mêmes. Dans l'attente d'un accord à ce sujet entre les parties prenantes et avec le Gouvernement de la République, ce qui suppose un accord du Sén...
Le concept de « souveraineté partagée » se traduit-il par une pleine souveraineté avec partenariat, ou s'agit-il d'une troisième voie susceptible de prospérer et de se révéler fédératrice ?
Dans le cadre des institutions de l'Union européenne, les États membres exercent en commun une partie des attributs de la souveraineté. L'accord des deux parties, calédonienne et hexagonale, ne pourrait-il déterminer l'exercice de certaines compétences ?
Le référendum que vous avez évoqué pour juin 2023, visant à faire approuver un nouveau statut, est-il réellement incontournable, et l'échéance de juin 2023 l'est-elle également ?
Plutôt qu’entrer dans la danse, je souhaite indiquer la motivation de mon vote en faveur de cette motion. Monsieur le garde des sceaux, le désaccord de fond entre les deux assemblées touche d’abord à la méthode, pour l’essentiel, et ne justifie donc ni anathèmes ni qualificatifs par trop désagréables à l’égard de notre assemblée. Je reconnais ...
Pourquoi me répondez-vous, alors ?
Nous nous sommes rendus à Cayenne il y a un peu plus de deux ans. Les flux migratoires y sont massifs, ce qui déstabilise la société. Nous avons été impressionnés par les volumes croissants des demandes d'asile déposées en Guyane, venant non seulement d'Amérique mais aussi du monde entier, pour accéder au territoire français. Quelle est l'évolu...
J'ai écouté avec beaucoup d'intérêt votre présentation. Au-delà de votre expertise juridique au plus haut niveau, vous avez conjugué une expérience de terrain dans l'administration, une expérience de l'exécutif et une expérience du législatif, dans vos fonctions au Sénat. J'apprécie votre réflexion sur le contrôle de constitutionnalité, car vou...
