Interventions de Philippe Bas

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Comme notre collègue Marie-Pierre de La Gontrie vient de le dire, je suis convaincu que, si l’Assemblée nationale persévère dans son choix et si le Conseil constitutionnel est appelé à se prononcer, ce dernier ne manquera pas d’être extrêmement attentif à une disposition, qui, de mon point de vue, constitue une incongruité constitutionnelle. T...

Défavorable.

Mon avis ne peut être que défavorable – je m’en suis longuement expliqué. S’il était adopté, cet amendement créerait un trouble dans la séparation des pouvoirs : c’est au Président de la République de décider ce qu’il entend faire du conseil de défense, qui est mentionné, en effet, dans la Constitution, et il ne nous appartient pas de détermine...

M. Philippe Bas, rapporteur. Ma spécialité n’est pas de défendre la position du Gouvernement !

Je me dois néanmoins de vous dire, cher Loïc Hervé, que votre amendement est strictement, absolument, totalement inutile. Car il faudrait évidemment être fou, dans notre République, pour faire obstacle à l’exercice du droit le plus fondamental d’un citoyen français en le soumettant à la production d’un passe vaccinal. Comme vous le savez, mon ...

… on ne peut demander le passe sanitaire que dans les situations limitativement énumérées par la loi. C’est la même chose pour le passe vaccinal : les mêmes règles s’appliquent ipso facto sans qu’il soit nécessaire de les modifier.

Par conséquent, vous pourrez revenir sur ce débat autant que vous le voudrez, la règle existe et elle est claire. Toute autre règle serait inconstitutionnelle et les citoyens français, moi le premier, se lèveraient comme un seul homme pour s’y opposer.

J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement inutile – vous ne voulez pas l’entendre, pourtant il l’est –, comme sur celui de M. Ravier, qui a le même objet.

Adressez-vous à la Station F !

Avis défavorable.

En ce début d'année électorale, très importante pour notre démocratie, je forme le voeu que la représentation nationale donne la meilleure image d'elle-même, afin que nous puissions, dans les meilleures conditions, renouer un lien qui s'est distendu avec les Français, à la faveur des grands rendez-vous démocratiques de cette année. Nous, sénat...

Je ressens de l'émotion après avoir entendu tous nos collègues, députés et sénateurs, qui ne se résignent pas à la chronique d'un échec annoncé, et cela me donne du courage. J'espère qu'il en va de même pour Jean-Pierre Pont. Nous avons beaucoup échangé ce matin, dans les meilleures dispositions possibles, et nous avons essayé d'avancer. Vous f...

Mes chers collègues, si j’avais pensé qu’il y avait le moindre risque, j’aurais été le premier à proposer à la commission des lois un amendement de ce type.

Pourquoi est-ce inutile ? Tout simplement parce que, de la même façon que pour le passe sanitaire, le passe vaccinal ne peut être exigé que dans des lieux limitativement énumérés par la loi elle-même. Mieux encore, quand il est exigé dans l’un des lieux qui n’est pas prévu par la loi, il y a des sanctions pénales.

Bien sûr que si !