Interventions de Philippe Bas

Je suis désolé, madame Noël, mais votre amendement ne dit pas ce que vous voulez lui faire dire. Tel qu’il est rédigé, il a un effet juridique unique, qui est de soumettre l’accès aux établissements de santé à un passe vaccinal. Il ne me semble pas que ce soit ce que vous souhaitiez faire… Je reconnais que les choses sont très loin d’être simp...

Si l’on énumère toutes les activités pour lesquelles il est proposé de supprimer l’obligation de présenter un passe vaccinal, au bout du compte, c’est le passe vaccinal lui-même qui n’est plus…

Nous sommes tout à fait d’accord pour dire que le sport est une activité nécessaire qui contribue, d’ailleurs, à tonifier l’organisme et l’aide à résister aux infections. Il faut absolument l’encourager, ce qui n’empêche pas que sa pratique impose la présentation du passe vaccinal quand on a plus de dix-huit ans. Il ne s’agit en effet, je le r...

J’ai pu m’entretenir de manière très approfondie avec notre collègue Michel Savin sur cette question très importante. La commission a émis sur cet amendement un avis défavorable qu’elle ne peut que maintenir, pour les raisons suivantes. Mon cher collègue, les grands sportifs étrangers qui participent à des compétitions en France, aussi bien q...

Comme si l’intérêt de la compétition l’emportait sur l’intérêt de l’exemplarité, auprès des jeunes et moins jeunes générations, du comportement que l’on peut attendre d’un grand sportif. Quelles sont en effet les valeurs du sport, sinon celles du dépassement de soi-même, de l’effort, de la fraternité ? Tous ces éléments me paraissent militer e...

La règle qui s’applique depuis des mois resterait inchangée. Elle est simple et empêche toute interdiction d’accès aux soins. En effet, les urgences médicales ne sont soumises à aucune condition de prise en charge liée à la vaccination. En cas de rendez-vous médical programmé en revanche, il convient de présenter soit le passe vaccinal, soit u...

Je remercie René-Paul Savary pour sa présentation. Il a été, à vrai dire, le premier à m’alerter sur la nécessité de prendre en compte cette thrombose hospitalière et de trouver le moyen, même imparfait, de faire en sorte que le passe vaccinal continue à s’appliquer tant que les déprogrammations n’auront pas été éclusées. Au fond, il est assez...

Ne croyez pas, mon cher collègue, que cela devienne une habitude, mais je vais vous demander de retirer ces deux amendements et je vais vous expliquer pourquoi. En fait, nous avons répondu à votre appel – vous avez vous-même parlé d’amendements d’appel – avant même qu’il soit lancé, puisque nous avons adopté en commission, sur mon initiative, ...

Il s’agit d’un problème que nous essayons de résoudre depuis plusieurs mois. Nous en avons d’ailleurs débattu au mois de juillet, lors de l’examen du texte qui est devenu la loi du 5 août, et nous avions alors adopté un amendement de notre collègue Jean-Yves Leconte, si je me souviens bien, qui nous a permis d’avancer dans le traitement de cett...

La commission a émis un avis favorable sur les amendements identiques n° 92 rectifié bis, 111 et 132. De ce fait, elle est défavorable aux autres amendements. L’ensemble de ces amendements concernent le renforcement des sanctions susceptibles d’être infligées à un responsable d’établissement, dont l’accès est assujetti à la présentation...

L’avis est défavorable, bien entendu. Madame le ministre, pour ingénieux qu’il soit, ce système est quand même moralement extrêmement discutable. Deux personnes ont commis la même infraction : l’une effectue un acte, qui n’est pas obligatoire, mais qui est bien vu du Gouvernement, et se voit alors exonérée de poursuites pénales ; l’autre n’eff...

Mes chers collègues, l’avis de la commission est défavorable, mais je pense quand même que l’on doit pouvoir s’entendre. En effet, nous avons pris l’initiative de dispositions faisant écho à un amendement qui a été adopté par l’Assemblée nationale, sur la proposition de M. Guillaume Larrivé, et qui prévoyait la possibilité pour les organisateu...

La commission est défavorable à ces trois amendements. Le régime que nous avons voté en juillet est très clair : entre 16 et 18 ans, le mineur a le droit de se faire vacciner sans avoir à demander la permission de ses parents ; entre 12 et 16 ans, il peut être vacciné dès lors qu’un des deux parents le demande. Comme la vaccination des moins d...

M. Philippe Bas, rapporteur. La commission a porté un regard bienveillant sur cet amendement et sur un certain nombre de ceux qui vont suivre, alors qu’elle aurait pu émettre un avis défavorable, car leur objet n’est pas en lien avec le présent texte. Si le Conseil constitutionnel devait être saisi sur celui-ci, à supposer qu’il soit voté, il l...

Nous nous sommes dit néanmoins que, plutôt que d’émettre un avis défavorable pour une raison juridique, nous pouvions nous en remettre à la sagesse de notre assemblée. Si le Sénat adoptait ces amendements très techniques, cela permettrait peut-être de leur donner une chance, car ils présentent un intérêt technique indéniable – tel est le cas de...

En fait, cet amendement est satisfait, raison pour laquelle je demande son retrait. À défaut, l’avis sera défavorable.

Même avis que sur le précédent amendement : sagesse.

Le texte qui nous a été transmis par l’Assemblée nationale prévoyait que le Premier ministre pourrait donner aux préfets l’instruction de différer l’entrée en vigueur de la loi. J’ai considéré que, sur le plan de la mécanique, c’était tout à fait impossible. En effet, quand la loi est votée par le Parlement, elle s’impose à tous. Une fois que ...

M. Philippe Bas, rapporteur. Heureusement que nous avons à examiner un texte relatif au renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire pour pouvoir enfin débattre de la prestation de serment des magistrats et des avocats.

M. Philippe Bas, rapporteur. Il fallait vraiment que le Gouvernement mobilise toutes les ressources de son intelligence pour en arriver là ! Je l’en félicite.