Interventions de Philippe Bas

Mon cher collègue, vous vous exprimerez tout à l’heure, si vous le souhaitez. En ce qui me concerne, je vous confirme que des sanctions pénales sont prévues lorsque l’on demande le passe sanitaire dans des lieux où il ne peut pas être exigé. Voilà tout de même des protections naturellement extrêmement fortes !

Les dénégations de Laurent Duplomb ne sont pas des arguments. La vérité, c’est celle que je vous dis – rien d’autre.

D’ailleurs, mes chers collègues, s’il nous venait l’idée saugrenue d’énoncer tous les lieux où le passe sanitaire ou le passe vaccinal ne peut être exigé, la liste serait très longue. En effet, il ne peut l’être nulle part, sauf dans les lieux qui sont prévus par la loi. Les bureaux de vote en sont absolument et radicalement exclus. Vous pouve...

Je garde un très grand attachement à l'OFII et à ses personnels. Je mesure toute l'importance des missions, mais on ne peut pas mettre à la charge de l'établissement la détermination de la politique de l'immigration et de l'intégration de la France. Il est possible que vous ne puissiez pas répondre à certaines questions et qui ne relèvent pas n...

M. Philippe Bas, rapporteur. Nous avons eu la même grand-mère !

Malgré la réalité du problème soulevé par notre collègue, il n’est pas possible de soutenir un tel amendement. L’admission d’un vaccin sur le marché relève de l’Agence européenne des médicaments. Nous ne pouvons pas transférer cette compétence au Gouvernement dans le cadre d’une disposition législative, fût-ce en prévoyant de faire précéder le...

Ne tournons pas autour du pot : cet amendement tend en réalité à supprimer l’obligation de présenter le passe vaccinal que nous avons définie en adoptant l’article 1er. En effet, s’il suffit à toute personne d’invoquer sa clause de conscience, sans autre formalisme, pour échapper à l’obligation de présenter le passe vaccinal, par exemple pour ...

Il est exact que la dénaturation du conseil de défense est très agaçante. Moi-même, je suis étonné qu’une institution dédiée à la défense nationale, à laquelle participent le chef d’état-major des armées, les chefs d’état-major de chacune de nos armes, le chef d’état-major particulier du Président de la République, le secrétaire général de la d...

C’est délibérément, et en pleine conscience, que nous avions approuvé au mois de juillet dernier cette disposition, qui permet d’infliger une sanction pénale à une personne étrangère en situation irrégulière qui refuse de se soumettre aux obligations sanitaires nécessaires à l’exécution de la mesure d’expulsion, en l’occurrence à un test de dép...

Je suis très heureux que M. Bonnecarrère n’ait pas retiré trop vite son amendement, car cela m’aurait privé de l’occasion de lui dire combien l’ensemble de la commission des lois et moi-même approuvons sa démarche. Notre seule chance d’aboutir, notamment sur la question des procurations, à ce que le régime retenu pour les élections s’étant ten...

Demande de retrait.

Même avis que pour les amendements n° 64 et 65 : demande de retrait.

Cet amendement est satisfait par les dispositions de la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, prises sur l’initiative du Sénat, et dont le texte est suffisamment précis pour imposer la communication des documents cités. Il ne peut pas y avoir de consultation sur un texte si celui-ci n’est pas communiqué, cela...

Cet amendement est satisfait par l’article 11 de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, qui prévoit déjà un rapport mensuel au Parlement. Le Gouvernement s’acquitte de cette obligation, et je l’en remercie. Demande de retrait.

L’amendement n° 55 rectifié bis est contraire à la position de la commission, raison pour laquelle j’émettrai un avis défavorable.

Les amendements n° 179 et 3 rectifié ouvrent un débat intéressant. La notion de vaccination complète est à coup sûr évolutive. Elle a d’ailleurs déjà évolué : nous ne savions pas, en février dernier, qu’il faudrait une deuxième injection ; à ce moment-là non plus, nous ne savions pas qu’il faudrait pallier la baisse de l’immunité de l’organism...

En écoutant les interventions de plusieurs de nos collègues, je me suis aperçu avec regret que, s’agissant de l’amendement n° 55 rectifié bis de Mme Noël, je m’étais contenté de dire que la commission y était défavorable, dans la mesure où cet amendement était contraire à sa position. En voulant être concis, je n’ai donc pas expliqué le...

Il s’agit vraiment d’une question de pure biologie médicale. Du haut de mon incompétence, je vais vous dire ce que j’ai appris récemment. Mais je le ferai de manière brève, parce que je ne saurais l’expliquer suffisamment précisément, et tous les savants qui sont parmi nous pourront ensuite le corroborer. En réalité, quand vous avez été malade...

Ce n’est pas matière à controverse : cela fait partie des choses qui sont scientifiquement et médicalement établies. J’ai d’ailleurs entendu plusieurs de nos collègues qui ont la chance d’être médecins le corroborer, en l’expliquant dans le détail. C’est certain, donc. Puisque c’est certain, mes chers collègues, on ne peut tout simplement pas ...

En toute logique, eu égard à ce que je viens de dire, la commission a émis un avis défavorable sur ces amendements.