Interventions de Philippe Bas

Le sous-amendement de M. Frassa me paraît très bien. J’ai demandé au président de la commission des lois de bien vouloir solliciter une suspension de séance pour que la commission se réunisse, mais il n’a pas souhaité accéder à cette demande. J’y ai donc renoncé. Je me permets malgré tout, à titre personnel, d’émettre un avis favorable, cher m...

Mes chers collègues, je trouve déconcertant que vous ne vouliez pas entendre qu’il y a un risque que la disposition proposée soit censurée par le Conseil constitutionnel. Si cela devait arriver, vous seriez bien avancés ! Pour ma part, je vous propose d’obtenir exactement le même effet, c’est-à-dire que le passe vaccinal n’entre pas en vigueur...

Ce sujet est complexe et assez spécifique. Il y a des mises à l’isolement de personnes qui viennent de l’étranger et sont malades et il y a des mises en quarantaine de personnes qui viennent de l’étranger et sont simplement cas contact. Isolement, quarantaine, ce n’est pas tout à fait le même régime… Il n’est pas prévu, dans les textes, de tes...

Il est défavorable sur ces deux amendements. Je crois que le Gouvernement fait bien de maintenir l’état d’urgence sanitaire dans un certain nombre de collectivités où l’épidémie suscite de très graves inquiétudes. En revanche, madame la ministre, c’est délibérément que nous n’avons pas voulu vous permettre de déroger à la loi du 23 mars 2020 ...

De mon côté, j’ai accepté des amendements !

M. Philippe Bas, rapporteur. Je veux d’abord féliciter nos collègues pour leur très grande créativité ! Ils ont, dans ces amendements, imaginé des mécanismes qui sont incontestablement très ingénieux…

Excusez-moi, mes chers collègues : je ne voulais pas, avant d’être désagréable, ne pas avoir été un peu agréable, d’autant plus que je pense toujours ce que je dis !

Ces amendements contiennent, une nouvelle fois, des jeux sur la date d’entrée en vigueur des dispositions de ce texte. Reconnaissons que, à la différence de ce que je pointais tout à l’heure, la règle serait ici uniforme, la même loi s’appliquerait à tous. Il n’y a donc pas de reproche à faire à ces amendements de ce point de vue. Aux termes d...

Le problème que vous soulevez est réel. Le texte offre au Gouvernement la possibilité de conditionner l'accès à certains lieux à la présentation d'un test négatif en plus du passe vaccinal. Il s'agit de faciliter le maintien en activité des discothèques et d'autres lieux, qui, par nature, exposeraient le public à une très forte promiscuité. L...

Retrait, sinon défavorable, car il va dans le même sens que les critères que nous avons définis en commission, tout en étant moins opérationnel.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout a été fait pour que le débat sur ce texte soit perturbé par des polémiques. Vous me permettrez de ne pas y prendre part. À ceux qui sont certains d’avoir toujours raison, dans leurs raisons d’ailleurs successives

Je comprends votre incompréhension, mais l'application de l'article 40 de la Constitution est une prérogative de la commission des finances.

Malgré la qualité des auteurs de cet amendement et de l’intervention de Jean-Pierre Sueur, je vais émettre, à mon grand regret, un avis défavorable au nom de la commission. Mon cher collègue, le plus grand désordre règne en effet à l’école. Des dispositions sont prises du jour pour le lendemain, puis annulées par le Premier ministre, qui en dé...

Je vous prie également de m’excuser de ne pas recourir à un vocabulaire fracassant pour me faire entendre. J’ai toujours pensé que les Français ressentaient la vulgarité venant de leurs représentants comme une humiliation et non comme une marque de proximité.

La protestation est en train de gonfler dans l’école de la République. Les professeurs devraient être nombreux à se mettre en grève jeudi prochain

La vitesse de propagation du virus est sans précédent. Paradoxalement, ce texte n’a pourtant pas pour objet de répondre à l’urgence sanitaire. Pour la quasi-totalité des Français, le passe sanitaire est déjà un passe vaccinal. En outre, nous disposons d’un arsenal législatif considérable, que le Gouvernement ne souhaite mobiliser qu’avec parcim...

Je ne voudrais pas que nous ajoutions à la confusion, d’autant que le régime de gestion de la crise sanitaire permet déjà de faire ce que vous proposez. Je ne tiens pas à ce que nous rigidifions davantage encore un système qui a fait la preuve de sa complexité. D’ailleurs, cette situation était bien prévisible. Dès le mois de décembre, le cons...

Alors que nous sommes confrontés à 100 000, 200 000 ou 300 000 contaminations par jour, voire plus, une réponse sous forme essentiellement d’incitation vaccinale sous contrainte, qui entrera en vigueur à partir de la mi-janvier, mais ne produira ses premiers effets qu’à partir de la fin du mois de février – il faudra du temps pour que les nouve...

Je remettrai l'amendement en mains propres au ministre à l'ouverture de la séance, en lui suggérant de le déposer.

Je suis fermement partisan de la vaccination, et ce depuis le début ! Elle a déjà sauvé de nombreuses vies humaines et elle en sauve encore tous les jours. Ses effets indésirables doivent être rapportés au risque épidémique auquel nous sommes confrontés, que le vaccin réduit sans pouvoir l’éliminer. Il y a un large consensus médical en faveur ...