Interventions de Philippe Bas

M. Philippe Bas, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Et il n’est pas le seul !

Vous émettez des réserves car les efforts budgétaires sont insuffisants ?

Je m'orienterai vers le même vote mais pour des raisons totalement différentes.

C'est une bonne idée en effet. Nous rejetons les crédits examinés avec les motifs circonstanciés de notre rapporteur.

Nous examinons maintenant l'avis de Mme Esther Benbassa, sur les crédits consacrés à l'asile au sein de la mission « Immigration, asile et intégration ».

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne sais pas si ce débat aura intéressé tous les Français, mais en tout cas il les concerne tous individuellement, et je pense qu’il était utile qu’il se tînt. Je remercie le ministre de l’avoir provoqué. Nous avons ici toutes les raisons de l’aborder sans préjugé défavorable,...

Merci, chers collègues, d'être venus si nombreux à l'audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le fichier « titres électroniques sécurisés » (TES). Merci, monsieur le ministre, d'avoir accepté notre invitation. Je vous ai saisi dès le 18 octobre pour exprimer la préoccupation de la commission des lois sur le décret dont nou...

Je me réjouis que nos deux commissions se réunissent pour entendre le ministre, que notre commission des lois a déjà vu ce matin !

En auditionnant M. le ministre de l'intérieur, vous-même, président du Conseil national du numérique, et Mme la présidente de la Cnil, nous cherchons, en tant que chambre de réflexion et assemblée particulièrement dédiée à la protection des libertés publiques, à mener un travail approfondi sur le décret relatif à la création d'un traitement de ...

Je me réjouis que nos deux commissions se réunissent pour entendre le ministre, que notre commission des lois a déjà vu ce matin !

Nous vous remercions. Je précise que la commission des lois est élargie à tous les collègues qui manifestent de l'intérêt pour les questions que nous examinons ce matin.

C'est pour cela que j'ai dit que le fichier serait perforé.

Il y aura un débat en séance plénière, demain après-midi.

Mes chers collègues, l'existence d'un risque n'est pas en soi un argument dirimant face à toute initiative. La question est celle de la mesure du risque. Nous ne cessons d'avancer en prenant des risques. La question sur laquelle nous devons nous concentrer est la suivante : le risque pris dans le cadre de ce décret est-il excessif ou est-il rai...

Et qu'en est-il de la photographie ?

Vous faites bien de le rappeler, car cette dimension est très importante. C'est pour nous une voie étroite à trouver. Je vous rends la parole, mais je crois que c'est bien comme cela qu'il faut poser le problème.

Merci. Le Sénat continuera à justifier sa mission particulière de chambre de réflexion protectrice des libertés publiques, par plusieurs auditions et un débat en séance. Soyez certain, monsieur le ministre, que le Sénat ne manquera pas de vérifier les conditions de mise en place de ce fichier, afin de s'assurer que les prescriptions technique...

Je vous remercie pour votre intervention. Nous en retiendrons que c'est le principe même du fichier qui est en cause, et que tous les efforts pour circonscrire le risque qui ont été engagés par le Gouvernement, notamment le fait que les personnes pourront ne pas accepter la saisie des éléments biométriques recueillis, ne sont pas de nature à ap...

Nous accueillons maintenant Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Cnil. Je lui rappelle que nous avons auditionné ce matin le ministre de l'intérieur, M. Bernard Cazeneuve, que nous venons d'auditionner le président du Conseil national du numérique, M. Mounir Mahjoubi. Nous aurons d'autres auditions, notamment du directeur général de ...

Pour sa part, M. Cazeneuve nous a indiqué qu'à l'heure actuelle la base « passeports » comptait 29 millions de personnes.