Interventions de Philippe Bas

Dites-nous plutôt ce que vous allez faire !

Monsieur le président, messieurs les ministres, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la pêche française connaît, hélas ! un lent déclin. À en croire les auteurs du Livre vert européen de 2009, ce déclin, qui est celui de la pêche artisanale européenne dans son ensemble, serait inexorable. Pis, il serait nécessaire. Nous n’aurions plu...

Nous voulons une politique de la pêche exigeante sur le plan environnemental, mais aussi plus dynamique, plus volontariste, plus proche des réalités économiques et humaines de la pêche artisanale que ne l’est le projet de réforme de la Commission. Le Parlement européen doit maintenant se prononcer. Nul doute qu’il appuiera et, je l’espère, amp...

Tout ne peut reposer sur une telle approche, excluant les autres paramètres que sont les réalités humaines, économiques, territoriales et sociales. C’est cela, le développement durable ! Or notre pêche est en butte à de nombreuses difficultés qui la rendent vulnérable et menacent son avenir. Difficultés économiques : la hausse tendancielle du...

Cela forme un tout cohérent et a été imaginé avec les meilleures intentions du monde, celles dont on dit que l’enfer est pavé : d’abord, préserver une ressource naturelle menacée, puis assurer son expansion pour faire face à la croissance des besoins des consommateurs au meilleur prix et, enfin, offrir aux entreprises de pêche qui auraient surv...

Par ailleurs, seulement 50 % des stocks ont fait à ce jour l’objet d’une évaluation scientifique. Pour justifier une réforme à la fois brutale et radicale, la Commission européenne dresse un bilan exagérément négatif de la politique européenne actuelle, un bilan injustement sévère. Les prescriptions posées au cours des dernières années pour l...

Ces éléments objectifs, ainsi que la connaissance humaine et vécue que nous avons des réalités de la pêche sur la plupart des travées de notre assemblée, où siègent de nombreux élus des régions portuaires, ne peuvent que nous rendre particulièrement vigilants, pour ne pas dire suspicieux. Nous avons des désaccords fondamentaux avec de nombreux...

C’est inadmissible !

Ce rapport est d'autant plus remarquable que le sujet traité est très vaste. La loi de 2005 est une des grandes lois de la République et, comme tous les textes qui affirment des droits, comme le préambule de la Constitution de 1946, elle impose un objectif qui ne se traduit pas immédiatement dans les faits. Reposant sur l'idée d'une compensatio...

Il fallait organiser nos travaux différemment.

Totalement d'accord !

Il existe déjà !

Je suis sensible à votre argument sur le temps de la concertation, qui n'a pu être satisfaisant. Ce texte a néanmoins le mérite d'exister et j'ai cru comprendre que vous n'étiez pas hostile par principe aux facultés d'assouplissement des règles en matière de construction. C'est pourquoi je regrette que vous proposiez son abrogation sans soumett...

Je regrette à mon tour que le texte qui nous est soumis soit d'origine gouvernementale, alors même que le Parlement a été à l'origine de toutes les avancées dans ce domaine. Le travail du Sénat, qui en est une nouvelle illustration, se trouve, sinon sur le fond, du moins sur la forme, occulté par cette initiative gouvernementale. L'avis du co...

Beaucoup de problèmes de votre institution peuvent se régler localement. Mais il me semble que les administrations, les préfectures notamment, vous connaissent mal. C'est dommage car les préfets ont le pouvoir de débloquer les situations au niveau local.

La Convention européenne des droits de l'Homme comporte très peu de droits sociaux. Quels liens entretient la Cour avec le Comité européen des droits sociaux et comment peut-elle améliorer l'efficacité des droits proclamés par la charte sociale européenne ?

Ma question est plus ciblée et délicate à formuler... Dans ma circonscription, la Manche, va ouvrir un établissement pénitentiaire de 500 places. Les personnes en charge du secteur du travail protégé pour les personnes handicapées s'inquiètent... Dans quelle mesure le travail en détention est-il susceptible de concurrencer le travail protégé de...

Sur l’ensemble des travées, nous nous accordons tous pour reconnaître qu’un important effort de construction est nécessaire en France. Le Gouvernement nous soumet un texte qui, par son ampleur, est de nature à apporter une contribution intéressante à la résolution de ce problème, alors que la mise en œuvre du dispositif adopté par notre commiss...

… ce dont je le félicite. Cela étant dit, il faut prendre la mesure exacte du texte que nous a présenté le Gouvernement. Tout d’abord, il ne soulève aucune objection de principe. Il existe déjà des dispositions permettant de majorer les droits à construire permis par le coefficient d’occupation des sols, dans la limite de 20 %. Porter ce plaf...

C’est méconnaître le fonctionnement du marché du logement : accroître l’offre de logements n’a pas d’effet inflationniste, au contraire ! Cette loi économique élémentaire ne doit pas être perdue de vue. Pour conclure, je voudrais insister sur un point qui me paraît primordial : bien sûr, la mesure proposée par le Président de la République et ...