Interventions de Philippe Bas

Je reprends le premier !

Monsieur Mézard, vous avez raison de dire qu'il y a urgence dans ce domaine. Or aucun des arguments présentés par M. le rapporteur général ou par M. le ministre ne m'ont convaincu. Les arguments qui ont été avancés par M. le rapporteur général sont seulement d'ordre juridique. Or j'ai la conviction que ce problème juridique peut être résolu. E...

… je crains fort que le Gouvernement ne soit pas en mesure de mener à bien tous ces projets, alors même que, comme le disait tout à l'heure Jacques Mézard, il est urgent, du point de vue de la santé publique, de dissuader de la consommation du tabac.

Monsieur le ministre délégué, la situation est assez paradoxale. Vous-même venez d’évoquer le préalable européen. Vous souhaitez qu’une taxe à large assiette soit adoptée par l’ensemble des pays européens. Tel est aussi notre souhait.

Mais ne pensez pas un seul instant que, dans la négociation européenne, vous serez plus fort en étant le moins-disant en ce qui concerne l’assiette de cette taxe. Vous seriez au contraire beaucoup plus fort si vous donniez votre approbation à cet amendement, issu de vos propres rangs, que nous avons repris dans un souci de compromis sur toutes...

Ayons, enfin, une position claire vis-à-vis de nos partenaires européens, pour faire adopter cette taxe à assiette large. Je finis par me demander si vous êtes sincères dans votre volonté de pousser à la création d’une taxe sur les transactions financières internationales au niveau européen et d’en voir affecter le produit à l’aide au développ...

Le Gouvernement se prévaut de demander un effort important aux entreprises plutôt qu’aux ménages. Or, au fur et à mesure que nous progressons dans ce débat, je constate que la distinction entre prélèvements sur les entreprises et les ménages est spécieuse. Pour s’en convaincre, il suffit de faire l’inventaire des dispositions dont nous avons di...

Il me serait agréable de pouvoir dire à M. Assouline que le groupe UMP est disposé à soutenir cet amendement. Malheureusement, celui-ci réserve un sort particulier aux petites entreprises audiovisuelles ; or elles ne sont pas seules à pouvoir rencontrer des difficultés. Imposer cette taxation punitive pour toute vente présenterait l'inconvénie...

Je reprends le premier.

Monsieur Mézard, vous avez raison de dire qu’il y a urgence dans ce domaine. Or aucun des arguments présentés par M. le rapporteur général ou par M. le ministre ne m’ont convaincu. Les arguments qui ont été avancés par M. le rapporteur général sont seulement d’ordre juridique. Or j’ai la conviction que ce problème juridique peut être résolu. E...

… je crains fort que le Gouvernement ne soit pas en mesure de mener à bien tous ces projets, alors même que, comme le disait tout à l’heure Jacques Mézard, il est urgent, du point de vue de la santé publique, de dissuader la consommation du tabac.

Le Gouvernement se prévaut de demander un effort important aux entreprises plutôt qu'aux ménages. Or, au fur et à mesure que nous progressons dans ce débat, je constate que la distinction entre prélèvements sur les entreprises et les ménages est spécieuse. Pour s'en convaincre, il suffit de faire l'inventaire des dispositions dont nous avons di...

J'aurai volontiers voté pour cette résolution car j'en partage l'objet principal. Mais j'y relève plusieurs imperfections, notamment dans le quatrième considérant qu'il aurait mieux valu rédiger ainsi : Toute limite à ces principes doit être dûment justifiée. Au cinquième considérant, on ne peut pas exclure que, parmi les demandeurs d'asile, c...

Le Gouvernement est trop lent car, lorsqu’un nouveau ministère est formé, il est d’usage que celui-ci mette en œuvre son programme dès le mois de juillet.

Or, dans le cadre de ce collectif budgétaire, aucune mesure ne prépare l’avenir, aucune mesure ne construit pour le futur. En revanche, de nombreuses dispositions disparaissent, parfois même avant d’avoir existé. Pour ce qui me concerne, je le regrette. À mon sens, cette réforme – inexactement qualifiée de création d’une « TVA sociale » – est ...

À mes yeux, au cours des dernières années, tous les gouvernements, qu’ils soient de gauche ou de droite, ont recherché les moyens de faire peser moins lourdement le financement de notre sécurité sociale sur l’emploi. De fait, chacun admet – c’est d’ailleurs le bon sens ! – que, dès lors que l’on calcule le montant des cotisations sociales sur l...

À mon sens, c’est une nécessité, et il faudra bien y venir. Pour ma part, je déplore que, dans un élan excessivement rapide tendant à défaire ce qui venait d’être fait, le nouveau gouvernement et sa majorité ne se donnent pas le temps de la réflexion, pour tenter d’examiner les conditions les plus justes possible d’un maintien de cette réforme...

Monsieur le ministre, la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est d’ores et déjà devenue l’une des grandes lois de la République. Elle prévoit le principe de l’accessibilité pour tous. S’agissant du transport en véhicule automobile, cette accessibilité peut...

Monsieur le ministre, je vous remercie d’avoir rappelé que l’exonération de la redevance pour les personnes handicapées titulaires de la carte de stationnement ne contrevient nullement au principe d’égalité puisque la différence de situation entre la personne handicapée et celle qui ne l’est pas justifie une différence de traitement. Dès lors,...

Dites-nous plutôt ce que vous allez faire !