Liberté de la création architecture et patrimoine

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme de l’examen du présent texte. Nous ne pouvons que nous réjouir du succès de la commission mixte paritaire, d’autant qu’elle a très largement adopté les positions du Sénat. Je ne m’étendrai pas longuement sur le fond. J’ai un seul regret à formuler, peu...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, bien malin qui pourrait, à ce stade de nos travaux, dégager une logique d’ensemble du présent projet de loi ! Cette logique pourrait être, à nos yeux, celle d’un État garant et stratège : garant de la liberté de création, de la sauvegarde du patrimoine et de la qualité du bâti ; st...

Je remercie les rapporteurs pour cette pertinente proposition, plus inclusive, qui introduit également la notion de protection. C'est un titre simple, clair, qui associe les espaces ruraux et urbains. La convention de Vienne a introduit, même dans la trame urbaine, la notion de « paysage historique ».

Je constate une confusion entre la déclaration de valeur universelle exceptionnelle et le plan de gestion. L'idée qu'il appartient à l'autorité administrative d'arrêter un plan de gestion intégré dans le document d'urbanisme est une erreur caractérisée. La valeur universelle exceptionnelle est assortie de critères définis par la convention UNES...

Ce ne sont pas des dispositions normatives, et par conséquent elles n'ont pas vocation à être intégrées dans un acte juridique. J'y reviendrai en séance. L'amendement n° 260 est adopté, ainsi que l'amendement de coordination n° 261. L'article 23 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Merci pour ce rapport synthétique sur un texte à la portée très large. Pour le groupe UDI-UC, les propos du rapporteur n'avaient rien de radical. Ce texte manque effectivement d'ambition culturelle. Comme la « loi Macron » et celle sur la transition énergétique, ce texte est dépourvu d'idée directrice. Il consiste en un assemblage de dispositio...

Après les joies de l'article 1er, nous en venons à des dispositions très techniques. Je vous remercie, monsieur le rapporteur, d'avoir offert une lecture globale des dispositions du texte sous la double clé de la qualité et de l'exigence. Sur le volet de l'architecture, le fil directeur est la promotion de la qualité architecturale du bâti ; su...

On ne répond pas à la question de la définition de la culture par un inventaire à la Prévert. La rédaction de l'article 2 témoigne d'un défaut de confiance vis-à-vis de la culture et d'une incapacité à définir le sens de l'action culturelle. Dix-sept items sont énumérés, sans aucune hiérarchisation. Instruit par mon expérience, j'aurais été fav...

Ce projet de loi commence par affirmer que « la création artistique est libre », puis décline douze objectifs. Cela a-t-il du sens ? Est-il nécessaire de légiférer sur les objectifs de la création artistique ? En tant que juriste, je suis stupéfait du niveau d'encadrement de votre profession. Au code de la propriété intellectuelle s'ajoutent ...