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Les interventions de Philippe Bonnecarrere sur ce dossier
3 amendements trouvés
24/05/2016 — Amendement N° 177 2ème rectif. au texte N° 20152016-589 - Article 17 (Adopté)
MM. Luche, Bonnecarrère, Cigolotti, Capo-Canellas, Lasserre, Canevet, Roche, Tandonnet, Kern
Alinéa 8 Remplacer le mot : Forment par les mots : Peuvent former Exposé sommaire : Dans le texte tel que sorti de la première lecture au Sénat, la formation à la transmission apparaissait comme une mission optionnelle pour les établissements d?enseignement supérieur de la création artistique. Cet amendement vise à redonner à la formation...
24/05/2016 — Amendement N° 131 2ème rectif. au texte N° 20152016-589 - Article 26 terdecies (Rejeté)
M. Kern, Mmes Doineau, Loisier, MM. Bonnecarrère, Cigolotti, Médevielle, Lasserre, Mme Billon, MM. Longeot, Canevet, ...
Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : II. – Le I s’applique à tous les mandats, effectués ou en cours, à la date de publication de la présente loi. Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de clarification qui a pour objet de préciser les modalités d’application de l’article afin d’assurer le renouvellement des conseillers ordinaux en favo...
24/05/2016 — Amendement N° 73 rectifié au texte N° 20152016-589 - Article 42 (Non soutenu)
M. Delcros, Mme Billon, MM. Bonnecarrère, Capo-Canellas, Cigolotti, Guerriau, L. Hervé, Mme Joissains, MM. Kern, Lass...
Alinéa 1, I (non modifié) 1° Remplacer les mots : projets de plan de sauvegarde et de mise en valeur mis à l’étude par les mots : demandes de création de secteurs sauvegardés ayant fait l’objet d’un délibération par l’autorité compétente en matière de plan local d’urbanisme 2° Remplacer les mots : instruits puis approuvés par les mots : ...
