Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

L’amendement proposé par le Gouvernement est passionnant, car il nous conduit au point essentiel dont nous discutons depuis le début de cette séance. Nous avons un problème, que nous pouvons régler de deux façons. Première possibilité : nous respectons l’anonymat, et il n’y a aucune difficulté à ce que figurent dans le système d’information g...

Mes collègues et moi-même avons une appétence limitée pour ce double fichier, système de données ou d’information ; au regard de cette faible appétence, nous sommes attentifs à ce que le maximum de garanties puisse être apporté. À ce titre, exiger que le décret soit pris sur avis public et conforme de la CNIL nous paraît pertinent.

De nos jours, tout est système d’information et briques ajoutées les unes aux autres. Nous analyserons donc ce texte à partir de quatre briques. La première brique est celle de la prorogation de l’état d’urgence, sujet qui a donné son titre au texte. Mon groupe comprend et soutient cette prorogation. Dans une situation de crise exceptionnelle,...

La santé et les libertés publiques doivent être complémentaires, comme doivent l’être la santé et l’économie. Aussi voudrais-je éviter de brandir immédiatement l’étendard des libertés publiques, même si j’en aurais bien envie, celui de la souveraineté numérique, ou encore celui des quarante ans de combat pour garder ou retrouver la maîtrise de ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les élus du groupe centriste abordent ce texte dans une logique d’efficacité au regard de la santé publique, tout en restant fidèles à leur tradition de préservation des libertés publiques et individuelles. À nos yeux, ce projet de loi contient trois points particulièrement impo...

L’absence de consentement de l’individu nous inquiète, ainsi que tout ce qui pourrait conduire à développer, en complément de ce système d’information, une application apparentée au dispositif StopCovid, même si ce projet semble mal né. Vous nous présentez quatre finalités. Mais, pour ce qui concerne la première, qui va saisir les résultats da...